Zij gaan ervan uit dat een duidelijk onderscheid moet worden gemaakt, namelijk « la différence entre les spécificités arrêtées dans un contexte international particulier, tel le contexte de l'Union européenne, et le droit commun ».
Ils se fondent sur la nécessité de faire soigneusement « la différence entre les spécificités arrêtées dans un contexte international particulier, tel le contexte de l'Union européenne, et le droit commun ».