De wetgeving tot uitvoering van Richtlijn 91/676/EEG in Wallonië, „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture”, is vastgesteld en is eveneens van toepassing op de gevraagde afwijking.
La législation mettant en œuvre la directive 91/676/CEE en Wallonie, l’«arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre II du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture» a été adopté et s’applique également à la demande de dérogation.