Art. 29. § 1. Bij de NADO wordt een disciplinaire raad voor niet-elitesporters, hierna disciplinaire raad te noemen, opgericht.
Art. 29. § 1. Auprès de l'ONAD, il est créé un conseil disciplinaire pour les sportifs qui n'appartiennent pas à l'élite, ci-après dénommé conseil disciplinaire.