Vertaling van "disposition " (Nederlands → Frans) :

De gemachtigde deelde immers het volgende mee: "Les deux dispositions, l'article 10/1 et l'article 22, doivent nécessairement se lire conjointement l'une avec l'autre.
En effet, le délégué a déclaré ce qui suit : "Les deux dispositions, l'article 10/1 et l'article 22, doivent nécessairement se lire conjointement l'une avec l'autre.

(9) In de Franse tekst zou van "dispositions du droit communautaire" melding moeten worden gemaakt.
(9) Dans le texte français, il faudrait faire mention de « dispositions du droit communautaire ».

In zover dit overeenstemt met de bedoeling van de stellers van het ontwerp lijkt nu van "bepalingen van het Unierecht" ("dispositions du droit de l'Union") melding te moeten worden gemaakt.
Dans la mesure où telle est l'intention des auteurs du projet, il semble qu'il faut actuellement faire mention de « dispositions du droit de l'Union » (« bepalingen van het Unierecht »).

24. In het ontworpen artikel 14, tweede lid, 3° en 4°, van het koninklijk besluit van 21 oktober 1975 wordt melding gemaakt van "bepalingen van het gemeenschapsrecht" ("dispositions du droit commun") (9).
24. L'article 14, alinéa 2, 3° et 4°, en projet, de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fait état de « dispositions du droit commun » (« bepalingen van het gemeenschapsrecht ») (9).

- in artikel 8 stemt "opgemaakt" in de Nederlandse tekst niet overeen met "développé et mis à disposition" in de Franse tekst;
- à l'article 8, les mots « développé et mis à disposition » dans le texte français ne correspondent pas au mot « opgemaakt » dans le texte néerlandais;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis longtemps, la Défense apporte une aide à la mise en place des plans grand froid en mettant à titre gratuit des quartiers militaires à la disposition des CPAS.
Depuis longtemps, la Défense apporte une aide à la mise en place des plans grand froid en mettant à titre gratuit des quartiers militaires à la disposition des CPAS.

Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.
Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

Het onderscheid tussen beide bepalingen is echter niet altijd duidelijk, zoals blijkt uit de rechtsleer (zie bijvoorbeeld J. Clesse, "Les dispositions de la CCT: obligatoires ou normatives", in Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail, Bruylant, Brussel, 2008, pagina 23 en volgende) en de rechtspraak.
La distinction entre ces deux clauses n'est cependant pas toujours tranchée comme s'accorde à le constater la doctrine (voyez à ce propos J. Clesse, "Les dispositions de la CCT: obligatoires ou normatives", in Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail, Bruylant, Bruxelles, 2008, page 23 et sv) et la jurisprudence.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Durant cet été, la décision de la SNCB de mettre à disposition des seuls fans flamands du groupe U2 des trains spéciaux de nuits avait surpris bon nombre d'observateurs.
Durant cet été, la décision de la SNCB de mettre à disposition des seuls fans flamands du groupe U2 des trains spéciaux de nuits avait surpris bon nombre d'observateurs.