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Traduction de «distinction supplémentaire entre » (Néerlandais → Français) :

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.




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'distinction supplémentaire entre' ->

Date index: 2023-06-30
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