Traduction de «doit en partie » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

blast party | blasting party | blow party
blast party

afdelingschef | chef de partie
chef de partie

Trusted Third Party | TTP [Abbr.]
tiers de confiance | TC [Abbr.]

rave-party
rave partie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties ou procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice».
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ».

Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments : 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.
Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments: 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.

Dat vonnis werd in beroep vernietigd (Rechtbank van eerste aanleg, zitting houdend in Dinant, vonnis van 28 oktober 2009, RG : 08/1133/A , volgnr. 158), steunend op rechtsleer die stelt dat « dans le prolongement de l’acceptation donnée par la doctrine à la notion d’immeuble bâti, une partie privative doit être considérée comme bâtie si elle va l’être, ou est susceptible de l’être » (H.
Ce jugement a été infirmé en appel (Tribunal de 1 Instance, séant à Dinant, jugement du 28 octobre 2009, RG: 08/1133/A, nº d'ordre 158), s'appuyant sur une doctrine considérant que « dans le prolongement de l'acceptation donnée par la doctrine à la notion d'immeuble bâti, une partie privative doit être considérée comme bâtie si elle va l'être, ou est susceptible de l'être » (H.

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

Si cette saga commerciale connaît une fin heureuse, on le doit en partie au sens de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise, qui ont pris les décisions qui s'imposaient: un retrait massif et une communication efficace.
Si cette saga commerciale connaît une fin heureuse, on le doit en partie au sens de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise, qui ont pris les décisions qui s'imposaient: un retrait massif et une communication efficace.

Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.
Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.

Cette procédure doit prévoir " un processus de décision transparant et respectant le droit des parties" .
Cette procédure doit prévoir " un processus de décision transparent et respectant le droit des parties" .