Traduction de «donné que tout » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

corpuscula colostri | lichaampjes van Donné
corpuscules du colostrum

reactie van Donné
recherche du pus par la méthode de Donné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Immers « sous l'empire du Code de procédure civile, le commandement était défini comme un dernier avertissement officiel adressé au débiteur par exploit d'huissier et par lequel l'ordre lui est donné de payer sous peine d'y être contraint par toutes voies de droit.
En effet, « sous l'empire du Code de procédure civile, le commandement était défini comme un dernier avertissement officiel adressé au débiteur par exploit d'huissier et par lequel l'ordre lui est donné de payer sous peine d'y être contraint par toutes voies de droit.

(7) Arrest Singh vs. Frankrijk, nr. 44774/98, § 105, CEDH 2005-XI. Zie ook de omzendbrief nr. 573 van 17 augustus 2007 met betrekking tot het deontologisch kader voor de ambtenaren van het federaal administratief openbaar ambt; alsook het Franse Rapport Stasi au Président de la République, 11 december 2003, blz. 22 : « Il faut que l'administration soumise au pouvoir politique, donne non seulement toutes les garanties de neutralité mais en présente aussi les apparences pour que l'usager ne puisse douter de sa neutralité».
(7) Arrêt Singh c. France, n 44774/98, § 105, CEDH 2005-XI. Cf. également la circulaire n 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative; ainsi que le Rapport Stasi au Président de la République, du 11 décembre 2003, p. 22: « Il faut que l'administration soumise au pouvoir politique, donne non seulement toutes les garanties de neutralité mais en présente aussi les apparences pour que l'usager ne puisse douter de sa neutralité».

Au Conseil, elle est presque totale, étant donné que tout le monde a accepté l'augmentation de 91 %.
Au Conseil, elle est presque totale, étant donné que tout le monde a accepté l’augmentation de 91 %.

Je crois que l'exemple que vous avez donné est tout à fait intéressant.
Je crois que l’exemple que vous avez donné est tout à fait intéressant.

In een e-mail die de heer Heinzmann op dinsdag 23 april om 10.58 uur naar mevrouw Durant stuurde, luidt het daarentegen: " Madame la Ministre, sous toutes réserves, je serais éventuellement intéressé par le poste d'administrateur délégué de la SNCB, étant donné que cette opportunité pourrait apparemment m'être offerte," wat erop wijst dat hij één dag vóór zijn definitieve aanstelling, sterk twijfelde en dus zeker niet bijzonder enthousiast was.
Un e-mail adressé le 23 avril à 10 h 58 par M. Heinzmann à Mme Durant indique cependant le contraire, je cite : « Madame la Ministre, sous toutes réserves, je serais éventuellement intéressé par le poste d'administrateur délégué de la SNCB, étant donné que cette opportunité pourrait apparemment m'être offerte ».