Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Corpuscula colostri
Lichaampjes van Donné
Reactie van Donné

Traduction de «donné à leurs représentants » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corpuscula colostri | lichaampjes van Donné

corpuscules du colostrum


reactie van Donné

recherche du pus par la méthode de Donné
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).

(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).


(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).

(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : À la mi-octobre, les députés français ont donné leur feu vert aux pharmaciens pour procéder aux vaccinations antigrippe.

À la mi-octobre, les députés français ont donné leur feu vert aux pharmaciens pour procéder aux vaccinations antigrippe.


- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension : il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension: il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
­ in het derde lid van dat artikel (artikel 2, 2º, van het ontwerp) schrijve men « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;

­ à l'alinéa 3 de cet article (article 2, 2º, du projet), on écrira « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;


­ in het derde lid van dat artikel (artikel 2, 2º, van het ontwerp) schrijve men « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;

­ à l'alinéa 3 de cet article (article 2, 2º, du projet), on écrira « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;


Ook de Franse wet van 22 juli 1992 tot hervorming van het Strafwetboek voorziet in artikel 121-2 in het vertegenwoordigingsbeginsel, nl. « Des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ».

La loi française du 22 juillet 1992 de réforme du Code pénal reconnaît le principe de la représentation des personnes morales en son article 121-2, pour ce qui est des « infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ».


Art. 23. In de Franse tekst van artikel 751 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « ou leurs représentants » vervangen door de woorden « ou ceux qui se substituent à eux ».

Art. 23. Dans l'article 751 du même Code, les mots « ou leurs représentants » sont remplacés par les mots « ou ceux qui se substituent à eux ».


Art. 21. In de Franse tekst van artikel 749 van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 14 mei 1981, worden de woorden « ou à leurs représentants » vervangen door de woorden « ou à ceux qui se substituent à eux ».

Art. 21. Dans l'article 749 du même Code, modifié par la loi du 14 mai 1981, les mots « ou à leurs représentants » sont remplacés par les mots « ou à ceux qui se substituent à eux ».


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les différents services publics fédéraux sont confrontés à la mise à la retraite progressive des "baby boomers" (dans les cinq ans), c'est-à-dire la génération qui représente dans certains services publics fédéraux 25% de leurs effectifs.

Les différents services publics fédéraux sont confrontés à la mise à la retraite progressive des "baby boomers" (dans les cinq ans), c'est-à-dire la génération qui représente dans certains services publics fédéraux 25% de leurs effectifs.




D'autres ont cherché : corpuscula colostri     lichaampjes van donné     reactie van donné     donné à leurs représentants     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'donné à leurs représentants' ->

Date index: 2024-10-04
w