Traduction de «donné » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

corpuscula colostri | lichaampjes van Donné
corpuscules du colostrum

reactie van Donné
recherche du pus par la méthode de Donné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In het zevende lid behoort in de Franse tekst "donnés les" geschreven te worden (in plaats van "donné le").
3. A l'alinéa 7, dans la version française du texte, il convient d'écrire « donnés les » (au lieu de « donné le »).

Eerste sergeanten-chef R. Baetens, P. Blangenois, M. Dallebroux, E. De Scheemaecker, P. Decoux, P. Dejeneffe, J. Donné, E. Dufoing, C. Duysburgh, P. Flahaux., A. Haex, D. Hicquet, J-P Jaminon, R. Jouniaux, E. Mertens, H. Mortelé, J. Niemegeers, G. Paques, M. Raymaker, L. Rifflart, J-J. Scohy, E. Van Engelen, L. Van Ham, J-P. Vancompernolle, J-L. Wagemans
Premiers sergents-chefs Baetens R., Blangenois P., Dallebroux M., De Scheemaecker E., Decoux P., Dejeneffe P., Donné J., Dufoing E., Duysburgh C., Flahaux P., Haex A., Hicquet D., Jaminon J-P., Jouniaux R., Mertens E., Mortelé H., Niemegeers J., Paques G., Raymaker M., Rifflart L., Scohy J-J., Van Engelen E., Van Ham L., Vancompernolle J-P., Wagemans J-L.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : À la mi-octobre, les députés français ont donné leur feu vert aux pharmaciens pour procéder aux vaccinations antigrippe.
À la mi-octobre, les députés français ont donné leur feu vert aux pharmaciens pour procéder aux vaccinations antigrippe.

Wat het label "onderneming zonder sociale dumping" betreft, heb ik begrepen dat dit initiatief zich nog in de studiefase bevindt ( [http ...]
En ce qui concerne le label "entreprise sans dumping social", j'ai compris que cette initiative se trouve encore en phase d'étude ( [http ...]

Bij Koninklijk besluit van 2 februari 2016 wordt het volgende bepaald : Artikel 1. § 1. Worden bevorderd tot Ridder in de Orde van Leopold II : Mevr. Antonowicz Wanda Assistent Ranginneming : 8 april 2009 12 juli 1949 - Lotenhulle De heer Baeten Etienne Speciaal hoofdassistent Ranginneming : 15 november 2008 5 februari 1949 - Elsene Mevr. Couck Nelly Hoofdassistent Ranginneming : 15 november 2006 19 februari 1947 - Teralfene Mevr. De Bolle Ursule Assistent Ranginneming : 15 november 2009 15 februari 1950 - Aalst Mevr. De Brauwer Regina Assistent Ranginneming : 8 april 2006 21 april 1946 - Brugge Mevr. De Mulder Annie Beambte Ranginneming : 15 november 2007 27 november 1947 - Geraardsbergen Mevr. De Neef Diane Assistent Ranginneming : 8 april 2007 14 oktober 1947 - Lede De heer De Rouck Antoine Assistent Ranginneming : 8 april 2012 18 juni 1952 - Aalst Mevr. De Vos Irène Assistent Ranginneming : 8 april 2009 28 februari 1948 - Schoten Mevr. Demey Martine Hoofdassistent Ranginneming : 8 april 2008 22 september 1948 - Kraainem Mevr. Donne Nelly Speciaal assistent Ranginneming : 8 april 2008 7 juli 1948 - Genk De heer Duhau Armand Hoofdassistent Ranginneming : 8 april 2007 7 oktober 1947 - Viane-Moerbeke Mevr. Eeckhout Monique Hoofdassistent Ranginneming : 8 april 2012 17 mei 1952 - Roeselare Mevr. Hasaerts Jenny Hoofdassistent Ranginneming : 8 april 2010 20 april 1950 - Leuven Mevr. Houtmeyers Rosette Hoofdassistent Ranginneming : 8 april 2011 5 april 1951 - Zichem Mevr. Knaepkens Lutgarde Assistent Ranginneming : 8 april 2012 13 juni 1952 - Lier Mevr. Knevels Monique Hoofdassistent Ranginneming : 15 november 2009 18 maart 1950 - Genk Mevr. La Broye Sonia Assistent Ranginneming : 15 november 2008 24 januari 1949 - Gent Mevr. Mues Mathilde Assistent Ranginneming : 8 april 2008 17 juni 1948 - Scherpenheuvel De heer Nevens Jan Medewerker Ranginneming : 15 november 2005 13 maart 1956 - Aalst Mevr. Opsomer Véronique Hoofdassistent Ranginneming : 8 april 2011 26 augustus 1 ...
L'arrêté royal du 2 février 2016 dispose ce qui suit : Article 1. § 1. Sont promus Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Antonowicz Wanda Assistant Prise de rang au 8 avril 2009 12 juillet 1949 - Lotenhulle M. Baeten Etienne Assistant spécial en chef Prise de rang au 15 novembre 2008 5 février 1949 - Ixelles Mme Couck Nelly Assistant en chef Prise de rang au 15 novembre 2006 19 février 1947 - Teralfene Mme De Bolle Ursule Assistant Prise de rang au 15 novembre 2009 15 février 1950 - Alost Mme De Brauwer Regina Assistant Prise de rang au 8 avril 2006 21 avril 1946 - Bruges Mme De Mulder Annie Agent Prise de rang au 15 novembre 2007 27 novembre 1947 - Grammont Mme De Neef Diane Assistant Prise de rang au 8 avril 2007 14 octobre 1947 - Lede M. De Rouck Antoine Assistant Prise de rang au 8 avril 2012 18 juin 1952 - Alost Mme De Vos Irène Assistant Prise de rang au 8 avril 2009 28 février 1948 - Schoten Martine Demey Martine Assistant en chef Prise de rang au 8 avril 2008 22 septembre 1948 - Kraainem Mme Donne Nelly Assistant spécial Prise de rang au 8 avril 2008 7 juillet 1948 - Genk M. Duhau Armand Assistant en chef Prise de rang au 8 avril 2007 7 octobre 1947 - Viane-Moerbeke Mme Eeckhout Monique Assistant en chef Prise de rang au 8 avril 2012 17 mai 1952 - Roulers Mme Hasaerts Jenny Assistant en chef Prise de rang au 8 avril 2010 20 avril 1950 - Louvain Mme Houtmeyers Rosette Assistant en chef Prise de rang au 8 avril 2011 5 avril 1951 - Zichem Mme Knaepkens Lutgarde Assistant Prise de rang au 8 avril 2012 13 juin 1952 - Lierre Mme Knevels Monique Assistant en chef Prise de rang au 15 novembre 2009 18 mars 1950 - Genk Mme La Broye Sonia Assistant Prise de rang au 15 novembre 2008 24 janvier 1949 - Gand Mme Mues Mathilde Assistant Prise de rang au 8 avril 2008 17 juin 1948 - Montaigu M. Nevens Jan Collaborateur Prise de rang au 15 novembre 2005 13 mars 1956 - Alost Mme Opsomer Véronique Assistant en chef Prise de rang au 8 avril 2011 26 août 1951 - Audenarde Mme ...

Bij gebreke aan bijzondere bepalingen in de wet van 25 april 2014 wanneer de bezwaartermijn verstreken is, met name voor de inkomsten verkregen in 2012 (aanslagjaar 2013), verhindert artikel 376, § 2, WIB 92, dat een nieuw rechtsmiddel, zoals de invoering van de kwestieuze bepaling, als een nieuw bewijskrachtig feit wordt beschouwd dat een ambtshalve ontheffing mogelijk maakt op grond van artikel 376, § 1, WIB 92 Evenwel vormt het arrest van het Hof van Justitie van 6 juni 2013 (C-383/10) dat aan de oorsprong ligt van de wetswijziging die het geachte lid aanhaalt, een nieuw bewijskrachtig feit dat de ontheffing toelaat van de overbelasting die aan de administratie wordt bekend gemaakt binnen vijf jaar vanaf 1 januari van het jaar waarin de belasting is gevestigd [pour autant que la taxation n'ait pas déjà fait l'objet d'une réclamation ayant donné lieu à une décision définitive sur le fond].
À défaut de dispositions particulières dans la loi du 25 avril 2014, lorsque le délai de réclamation est expiré, notamment pour les revenus perçus en 2012 (exercice d'imposition 2013), l'article 376, § 2, CIR 92, s'oppose à ce qu'un nouveau moyen de droit, telle l'introduction de la disposition en cause, soit constitutif d'un fait nouveau probant justifiant l'octroi d'un dégrèvement d'office sur la base de l'article 376, § 1er, CIR 92. Toutefois, l'arrêt de la Cour de Justice du 6 juin 2013 (C-383/10) qui est à l'origine de l'adaptation légale vantée par l'honorable membre constitue quant à lui un fait nouveau probant qui permet le dégrèvement des surtaxes signalées à l'administration dans les cinq ans à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'impôt est établi, pour autant que la taxation n'ait pas déjà fait l'objet d'une réclamation ayant donné lieu à une décision définitive sur le fond.

Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

De minister stelt voor de woorden « il en donne les raisons » te vervangen door de woorden « il en donne le motif ».
Le ministre suggère de remplacer les mots « il en donne les raisons » par les mots « il en donne le motif ».

Het woord « donnés » wordt vervangen door het woord « donné ».
Le mot « donnés » est remplacé par le mot « donné ».