(14) Wet van 14 juni 1853 « qui augmente la dotation de l'héritier présomptif du trône », Rec., 1853, blz. 36-37; wet van 10 maart 1867 « qui porte à 200 000 fr. la dotation de S.A.R. le Comte de Flandre », Belgisch Staatsblad, 23 maart 1867.
(14) Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l'héritier présomptif du trône, Rec., 1853, pp. 36-37; loi du 10 mars 1867 qui porte à 200 000 fr. la dotation de S.A.R. le Comte de Flandre, Moniteur belge du 23 mars 1867.