Vertaling van "droits des travailleurs " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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Le 17 octobre 2016, vous avez reçu une délégation syndicale venue défendre les droits des travailleurs dans les call centers.

A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés'" .
A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés' ».

C. considérant que la politique de l'UE et des pays partenaires méditerranéens (PPM) en matière d'immigration doit assurer le respect des droits et des libertés des demandeurs d'asile et des immigrants économiques, tels que garantis par plusieurs conventions internationales, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Nations Unies, 1990),
C. whereas the immigration policy pursued by the EU and the Mediterranean partner countries (MPCs) should ensure respect for the rights and freedoms of asylum seekers and economic immigrants, as guaranteed by several international conventions, with particular reference to the 1990 UN International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families;

(2) P. Vielle, « Pour un statut social des travailleurs sexuels; plaidoyer pour une politique néo-réglementariste du traitement de la prostitution en droit du travail et de la sécurité sociale », Revue de droit pénal et de criminologie, 1998, nr. 2, blz. 172-205.
(2) P. Vielle, « Pour un statut social des travailleurs sexuels; plaidoyer pour une politique néo-réglementariste du traitement de la prostitution en droit du travail et de la sécurité sociale », Revue de droit pénal et de criminologie, 1998, n° 2, pp. 172-205.

(6) Sylvie Sarolea « Modifications en cascade de la législation sur l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère », Revue du droit des étrangers, 1998, nr. 98, blz. 254.
(6) Sylvie Sarolea « Modifications en cascade de la législation sur l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère », Revue du droit des étrangers, 1998, no 98, p. 254.

(6) Sylvie Sarolea « Modifications en cascade de la législation sur l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère », Revue du droit des étrangers, 1998, nr. 98, blz. 254.
(6) Sylvie Sarolea « Modifications en cascade de la législation sur l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère », Revue du droit des étrangers, 1998, n 98, p. 254.

À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l'Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d'accueil comme celles d'origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.
À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l’Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d’accueil comme celles d’origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.

Cette directive, loin de garantir un socle commun de droits pour tous les travailleurs migrants, fondé sur l'égalité de traitement et la non-discrimination, proposait une vision fragmentée de la migration légale, où la valeur marchande d'un travailleur migrant déterminerait l'étendue de ses droits!
Cette directive, loin de garantir un socle commun de droits pour tous les travailleurs migrants, fondé sur l’égalité de traitement et la non-discrimination, proposait une vision fragmentée de la migration légale, où la valeur marchande d’un travailleur migrant déterminerait l’étendue de ses droits!

De plus, ce texte se proposait de garantir certains droits économiques et sociaux à ces travailleurs immigrés, prétendument pour éviter tout dumping social ou concurrence déloyale avec les travailleurs autochtones ou déjà présents en Europe.
De plus, ce texte se proposait de garantir certains droits économiques et sociaux à ces travailleurs immigrés, prétendument pour éviter tout dumping social ou concurrence déloyale avec les travailleurs autochtones ou déjà présents en Europe.

« Des questions relatives à d'éventuels antécédents alcooliques ou liées à l'emploi de drogues peuvent être légitimement posées à un pilote de ligne, à un chauffeur de taxi : ou de poids lourds » (F. Lagasse, « La vie privée et le droit des travailleurs », in « Chronique de droit social », 1997/9, Ced-Samson, blz. 421).
« Des questions relatives à d'éventuels antécédents alcooliques ou liées à l'emploi de drogues peuvent être légitimement posées à un pilote de ligne, à un chauffeur de taxi : ou de poids lourds » (F. Lagasse, « La vie privée et le droit des travailleurs », dans Chronique de Droit social, 1997/9, Ced-Samson, p. 421).