Traduction de «droits et participation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

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droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Democratische Republiek Congo (DRC) financiert België het UN Women Project "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la Résolution 1325" voor een bedrag van 2 miljoen euro.
En République Démocratique du Congo (RDC) la Belgique finance un projet d'ONU Femmes, à hauteur de 2 millions d'euros, intitulé "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la Résolution 1325".

In Democratische Republiek Congo (DRC) financiert België het UN Women Project "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la resolution 1325" voor een bedrag van 2 miljoen euro.
En République démocratique du Congo (RDC), la Belgique finance le projet "Appui aux droits et participation des femmes congolaises dans le cadre de la résolution 1325" pour un montant de deux millions d'euros.

1. a) Ik heb twee miljoen euro uitgetrokken voor het project van UN-Women "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies". Met dat bedrag kan het Congolees ministerie voor gender, gezin en kinderen de bevordering van de rechten van vrouwen en de participatie van vrouwen in het kader van resolutie 1325 ondersteunen, in partnerschap met de organisaties van de civiele samenleving.
1. a) J'ai octroyé deux millions d'euros au projet d' ONU Femmes intitulé "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies" pour permettre au Ministère du Genre, Famille et Enfant Congolais d'appuyer la promotion des droits des femmes et leur participation dans le cadre de la Résolution 1325 en partenariat avec les organisations de la société civile.

(58) Zie M. Nowak, « La conditionnalité relative aux droits de l'homme en ce qui concerne l'adhésion et la pleine participation à l'union européenne », in Ph. Alston, « L'Union européenne et les Droits de l'Homme », Brussel, Bruylant, 2001, p. 716. Deze auteur schrijft, met betrekking tot artikel 46 EU-verdrag : « On a souligné à juste titre que cette modification apportée par le Traité d'Amsterdam n'était pas révolutionnaire puisqu'elle se bornait « à intégrer dans le droit ce qui existait de fait déjà depuis 30 années».
(58) Voir M. Nowak, « La conditionnalité relative aux droits de l'homme en ce qui concerne l'adhésion et la pleine participation à l'Union européenne », dans Ph. Alston, L'Union européenne et les Droits de l'Homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 716. Cet auteur écrit au sujet de l'article 46 du Traité sur l'UE : « On a souligné à juste titre que cette modification apportée par le Traité d'Amsterdam n'était pas révolutionnaire puisqu'elle se bornait « à intégrer dans le droit ce qui existait de fait déjà depuis 30 années».

In haar algemeen verslag dat na die vergadering werd opgemaakt, stelt mevrouw Fricero, professor aan de rechtsfaculteit van de Université de Nice en directeur van het Institut d'études judiciaires, vast dat « les rapports insistent sur le rôle préventif joué par ces juristes professionnels, dont la mission est d'assurer l'effectivité des droits de la défense, de participer activement à l'élaboration de la procédure et d'aider à la mission du juge en présentant et en argumentant les moyens de droit » en dat « l'avocat peut, dans ses activités de conseil, décourager les plaideurs d'intenter des recours dilatoires ou non fondés » (8) .
Dans son rapport général établi au terme de cette réunion, Mme Fricero, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice et directeur de l'Institut d'études judiciaires, constate que « les rapports insistent sur le rôle préventif joué par ces juristes professionnels, dont la mission est d'assurer l'effectivité des droits de la défense, de participer activement à l'élaboration de la procédure et d'aider à la mission du juge en présentant et en argumentant les moyens de droit » et que « l'avocat peut, dans ses activités de conseil, décourager les plaideurs d'intenter des recours dilatoires ou non fondés » (8) .

(49) Zie M. Verdussen, « La participation des femmes aux élections en Belgique », Revue française de droit constitutionnel, 1999, blz. 799-809.
(49) Voir M. Verdussen, « La participation des femmes aux élections en Belgique », Revue française de droit constitutionnel, 1999, pp. 799-809.

Ook de auteurs Blondiau en Inghels zijn van oordeel dat het voordeel van een aandelenoptie niet noodzakelijk loon uitmaakt in de zin van artikel 39 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten in de mate dat het niet altijd een tegenprestatie van gepresteerde arbeid betreft : de arbeidsovereenkomst is de oorzaak, maar de gepresteerde arbeid is niet noodzakelijk de reden van de toekenning van de winstdeelnemingen (Blondiau, P. en Inghels, B., « Le traitement de la participation aux bénéfices de la société en Belgique au regard du droit de travail », in La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, blz. 86-87).
Également les auteurs Blondiau et Inghels sont d'avis que l'avantage d'une option sur action ne fait pas nécessairement partie de la rémunération, au sens de l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dans la mesure où il ne s'agit pas toujours de la contrepartie du travail effectué : le contrat de travail est la cause, mais la prestation de travail n'est pas nécessairement le motif pour l'octroi de la participation bénéficiaire (Blondiau, P. en Inghels, B., « Le traitement de la participation aux bénéfices de la société en Belgique au regard du droit de travail », dans La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, p. 86-87).