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Vertaling van "dus au cocontractant du failli " (Nederlands → Frans) :

Zo schreef professor Ommeslaghe : « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.

Ainsi le prof. Van Ommeslaghe écrivait-il: « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.


Zo schreef professor Ommeslaghe : « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.

Ainsi le prof. Van Ommeslaghe écrivait-il: « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.


Ook al leidt de bemiddeling van de vastgoedmakelaar niet tot een verkoop, zal hij toch een aantal prestaties hebben geleverd in uitvoering van de aangegane overeenkomst, zoals prospectie, bekendmaking, contacten met geïnteresseerden, enz. Het is dus niet als abnormaal te beschouwen dat deze prestaties worden vergoed, ook al vindt de cocontractant, de kandidaat-verkoper zelf een koper voor zijn onroerend goed.

Même si l'intervention de l'agent immobilier ne mène pas à une vente, il aura toutefois fourni un certain nombre de prestations en exécution du contrat conclu, telles que la prospection, la publication, les contacts avec les intéressés, etc. Il n'est donc pas anormal que ces prestations soient rémunérées, même si le cocontractant, le candidat vendeur, trouve lui-même un acheteur pour son bien immeuble.




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Date index: 2023-06-13
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