Traduction de «débitants de boissons et entreprises » (Néerlandais → Français) :

Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 22 oktober 1979 tot erkenning van vakorganisaties van werkgevers als representatief voor het Paritair Comité voor het hotelbedrijf, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 september 2001, wordt de benaming " Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles" vervangen door " Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et Entreprises assimilées de Bruxelles" .
Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2001, la dénomination " Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles" est remplacée par " Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et Entreprises assimilées de Bruxelles" .

- de vereniging zonder winstoogmerk « Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles », met ondernemingsnummer 0409.450.064;
- l'association sans but lucratif dénommée « Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles », dont le numéro d'entreprise est 0409.450.064;

- " Union des hôteliers restaurateurs débitants de boissons et entreprises assimilées (Horeca Bruxelles)"
- Union des hôteliers restaurateurs débitants de boissons et entreprises assimilées (Horeca Bruxelles)

- " Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles" .
- Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles.

_ door het verbod voor personen van vreemde nationaliteit om het beroep van tapper uit te oefenen ( artikel L 31 van de Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme , besluit 55-222 van 8 februari 1955 , ord . nr . 59-107 van 7 januari 1959 ) ;
- par l'interdiction faite aux personnes de nationalité étrangère d'exercer la profession de débitant de boissons à consommer sur place (article L. 31 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, décret 55-222 du 8 février 1955, ordonnance nº 59-107 du 7 janvier 1959);