Vertaling van "décision motivée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision support system | DSS | hulpmiddelen voor besluitvorming | ondersteuningssystemen voor besluitvorming
logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

soft-decision decodering
décodage à décision douce | décodage à décision programmable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hij stelt een verbetering voor van de Franse tekst van het voorgestelde tweede lid « elle prend une décision motivée après que cette autre commission ait dans les quinze jours rendu un avis conforme » en dient hiertoe een amendement in (Stuk Senaat, nr. 1-589/5, amendement nr. 56) :
Il propose de corriger le texte français du deuxième alinéa proposé et d'écrire : « elle prend une décision motivée après que cette autre commission ait dans les quinze jours rendu un avis conforme »; il dépose à cet effet un amendement (do c. Sénat, nº 1-589/5, amendement nº 56) qui est rédigé comme suit :

Op bladzijde 25229, in de Franse versie van artikel IV. 42, § 5, 1 lid, wordt het woord« motivé » vervangen door « motivée », het woord « Président » door « président » en de woorden « Cette proposition de décision » par « Ce projet de décision »;
A la page 25229, dans la version française de l'article IV. 42, § 5, al. 1 : le mot « motivé » est remplacé par le mot « motivée », le mot « Président » par le mot « président » et les mots « Cette proposition de décision » par « Ce projet de décision »;

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 18/8, § 2, de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » vervangen door de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».
Dans le texte français de l'article 18/8, § 2, proposé, remplacer les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » par les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».

De minister stemt in met de suggestie van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 1, eerste lid, de woorden « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..». te vervangen door de woorden « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..».
La ministre souscrit à la suggestion du service d'Évaluation de la législation de remplacer, dans le texte français du § 1, alinéa 1, les mots « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 » par les mots « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ».

Hierin moet « décision verbale motivée » worden vervangen door « décision écrite motivée ».
Il convient de remplacer les termes « décision verbale motivée » par les termes « décision écrite motivée ».

- in artikel 12, § 2 : « par décision motivée ».
- à l'article 12, § 2, : « par décision motivée ».