Vertaling van "décision portant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

soft-decision decodering
décodage à décision douce | décodage à décision programmable

decision support system | DSS | hulpmiddelen voor besluitvorming | ondersteuningssystemen voor besluitvorming
logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considérée comme mixte» (stuk Senaat, nr. 5-576/1, blz. 13).
(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considéré comme mixte» (do c. Sénat, n 5-576/1, p. 13).

– Sur la base du rapport de mon excellente collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 2,2 millions d’euros afin de venir en aide à la Slovénie confrontée à des licenciements dans le secteur textile.
– Sur la base du rapport de mon excellente collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 2,2 millions d’euros afin de venir en aide à la Slovénie confrontée à des licenciements dans le secteur textile.

– Sur la base du rapport de ma collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 0,6 millions d’euros afin de venir en à la Pologne confrontée à des licenciements dans le secteur automobile.
– Sur la base du rapport de ma collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 0,6 millions d’euros afin de venir en aide à la Pologne confrontée à des licenciements dans le secteur automobile.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).