Vertaling van "décision écrite " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

soft-decision decodering
décodage à décision douce | décodage à décision programmable

decision support system | DSS | hulpmiddelen voor besluitvorming | ondersteuningssystemen voor besluitvorming
logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De minister stemt in met de suggestie van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 1, eerste lid, de woorden « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..». te vervangen door de woorden « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..».
La ministre souscrit à la suggestion du service d'Évaluation de la législation de remplacer, dans le texte français du § 1 , alinéa 1 , les mots « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 » par les mots « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ».

De minister stemt in met de suggestie van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 1, eerste lid, de woorden « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..». te vervangen door de woorden « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..».
La ministre souscrit à la suggestion du service d'Évaluation de la législation de remplacer, dans le texte français du § 1, alinéa 1, les mots « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 » par les mots « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ».

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 18/8, § 2, de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » vervangen door de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».
Dans le texte français de l'article 18/8, § 2, proposé, remplacer les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » par les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».

Hierin moet « décision verbale motivée » worden vervangen door « décision écrite motivée ».
Il convient de remplacer les termes « décision verbale motivée » par les termes « décision écrite motivée ».