Vertaling van "décret du conseil " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
prud'hommie

conseil de prud’hommes | werkrechtersraad
conseil de prud'hommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Décret du Conseil wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge; décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; besluit van 24 december 2001 van de regering van de Duitstalige Gemeenschap tot oprichting van de Bejaardenraad.
(3) Décret du Conseil wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge; décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; arrêté du gouvernement de la Communauté germanophone du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone.

De Franse vertaling, die ontbrak, wordt hieronder gepubliceerd: AUTORITE FLAMANDE Chancellerie et Gouvernance publique 10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1 , 1° du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13 conseillers communaux et 3 échevins seront élus.
Celle-ci est publiée ci-après : AUTORITE FLAMANDE Chancellerie et Gouvernance publique 10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1 , 1° du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13 conseillers communaux et 3 échevins seront élus.

De Conseil wallon is opgericht bij het Décret wallon relatif aux maisons de repos, aux résidences-services, aux centres d'accueil de jour et au conseil wallon du troisième âge van 5 december 1997.
Le Conseil wallon repose sur le décret wallon du 5 décembre 1997 relatif aux maisons de repos, aux résidences-services, aux centres d'accueil de jour et au conseil wallon du troisième âge.

Gelet op het decret van 24 juli 1997 betreffende de « Conseil supérieur de l'audiovisuel » en inzonderheid op zijn artikelen 24, 2°, en 26, 2°,
Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au C. S.A., et notamment ses articles 24, 2° et 26, 2°,

De Franse vertaling van het opschrift van het decreet (bladzijde 29357) moet men lezen als volgt : Décret relatif à l'institution publique Toerisme Vlaanderen et au Conseil flamand pour le Tourisme.
La traduction en Français du libellé du décret (page 29357) doit être lue comme suit : Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme.