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Traduction de «définissant » (Néerlandais → Français) :

Le gouvernement résout la question en ne définissant pas cette notion » (vergadering van woensdag 1 oktober 1997, blz. 52/11).

Le Gouvernement résout la question en ne définissant pas cette notion » (réunion du mercredi 1 octobre 1997, 52, p. 11.


Uit de aan de Raad van State ter hand gestelde documenten blijkt dat het Ministerieel Comité voor Economische en Sociale Coördinatie op 11 augustus 1987 besloten heeft tot de deelname van België aan het programma Airbus A330/340 « en définissant l'ampleur et les modalités du soutien que le Gouvernement est disposé à accorder aux participants à ces programmes » en dat de Ministerraad bijkomende beslissingen hierover heeft getroffen op 16 en 23 december 1988, die tevens onderzocht zijn geweest in het Overlegcomité Regering-Executieven op 20 december 1988 (5).

Il résulte des documents mis à la disposition du Conseil d'État que le Comité ministériel de coordination économique et sociale a décidé, le 11 août 1987, que la Belgique participerait au programme Airbus A330/340 « en définissant l'ampleur et les modalités du soutien que le Gouvernement est disposé à accorder aux participants à ces programmes » et que le Conseil des ministres a pris, les 16 et 23 décembre 1988, des décisions complémentaires à ce sujet, qui ont également été examinées par le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs le 20 décembre 1988 (5).


Le gouvernement résout la question en ne définissant pas cette notion » (vergadering van woensdag 1 oktober 1997, blz. 52/11).

Le Gouvernement résout la question en ne définissant pas cette notion » (réunion du mercredi 1 octobre 1997, 52, p. 11.


Uit de aan de Raad van State ter hand gestelde documenten blijkt dat het Ministerieel Comité voor Economische en Sociale Coördinatie op 11 augustus 1987 besloten heeft tot de deelname van België aan het programma Airbus A330/340 « en définissant l'ampleur et les modalités du soutien que le Gouvernement est disposé à accorder aux participants à ces programmes » en dat de Ministerraad bijkomende beslissingen hierover heeft getroffen op 16 en 23 december 1988, die tevens onderzocht zijn geweest in het Overlegcomité Regering-Executieven op 20 december 1988 (5).

Il résulte des documents mis à la disposition du Conseil d'État que le Comité ministériel de coordination économique et sociale a décidé, le 11 août 1987, que la Belgique participerait au programme Airbus A330/340 « en définissant l'ampleur et les modalités du soutien que le Gouvernement est disposé à accorder aux participants à ces programmes » et que le Conseil des ministres a pris, les 16 et 23 décembre 1988, des décisions complémentaires à ce sujet, qui ont également été examinées par le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs le 20 décembre 1988 (5).


Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices pour la période 2003-2006 définissent trois objectifs:

Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices pour la période 2003-2006 définissent trois objectifs:




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Date index: 2021-12-30
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