Vertaling van "délai de prescription " (Nederlands → Frans) :

Artikel IV. 80, § 3, en § 4, vierde lid : « Le nouveau délai de prescription court » → « Un nouveau délai de prescription commence à courir »
Article IV. 80, § 3, et § 4, alinéa 4: « Le nouveau délai de prescription court » → « Un nouveau délai de prescription commence à courir »

In de Franse tekst, in de tweede volzin, is het raadzaam « faute de quoi le délai de prescription pour introduire le recours ne prend pas cours » te vervangen door « À défaut, le délai de recours ne prend pas cours ».
Dans la 2 phrase, il conviendrait de remplacer « faute de quoi le délai de prescription pour introduire le recours ne prend pas cours » par « À défaut, le délai de recours ne prend pas cours ».

(4) Fontaine, M., « Droit des assurances », Larcier, 2e uitgave, blz. 218, nr. 410 (in het bijzonder voetnoot 330); Paridaens, E., « Délai, interruption et suspension de la prescription dans le droit belge des assurances », RGAR, 1992, blz. 12006 (2); Cousy, H., « Dispositions communes : modification du risque, durée et fin du contrat, prescription.
(4) Fontaine, M., « Droit des assurances », Larcier, 2 édition, p. 218, nº 410 (en particulier la note en bas de page 330); Paridaens, E., « Délai, interruption et suspension de la prescription dans le droit belge des assurances », R.G.A.R., 1992, p. 12006 (2); Cousy, H., « Dispositions communes : modification du risque, durée et fin du contrat, prescription.