Het Europees Hof van de rechten van de mens meent immers dat een dergelijke inmenging gepaard moet gaan met adequate en voldoende garanties tegen misbruik want « un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale comporte le risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ».
En effet, selon la Cour européenne des droits de l'homme, si une telle ingérence peut être admise, elle doit s'accompagner des garanties adéquates et suffisantes contre les abus car « un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale comporte le risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ».
