Traduction de «dépassant pas quinze » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

coma dépassé | hersendood | irreversibel coma | onomkeerbaar coma
coma dépassé | coma irréversible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het Hof van Straatsburg oordeelde als volgt : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.
La Cour de Strasbourg a arrêté ce qui suit : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.

- in de Franse tekst : « .ne dépassant pas quinze jours ouvrables à compter.
- dans le texte français : « .ne dépassant pas quinze jours ouvrables à compter..».

», in plaats van : « .ne dépassant pas quinze jours à compter..».
, à la place de : « .ne dépassant pas quinze jours à compter.