Traduction de «désigner un fonctionnaire » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

tandheelkundig 'chairside'-systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing)
fauteuil de système de CAO/FAO dentaire

tandheelkundig systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing) vervaardigd in laboratorium
laboratoire de système de CAO/FAO dentaire

applicatiesoftware voor tandheelkundig CAD/CAM (computer-aided design / computer-aided manufacturing)-systeem
logiciel de CAO/FAO

interaction designer | UI designer | usability engineer | user interface designer
concepteur d'interface utilisateur | concepteur IU | concepteur d'interface utilisateur/conceptrice d'interface utilisatrice | conceptrice d'interface

set designer | art director | production designer
directrice artistique | directeur artistique | directeur artistique/directrice artistique

grafisch ontwerper digitale media | multimedia designer | digital media designer | multimediaontwerper
concepteur de médias digitaux | concepteur de médias numériques | concepteur de médias numériques/conceptrice de médias numériques | concepteur médias numérique

Ontwerp-Verdrag inzake de bescherming van lay-out designs (topografieën) van microchips
Projet de Traité international sur la protection des schémas de configuration (topographies) de microplaquettes

designprijs van de Europese Gemeenschap | Design-prijs van de Europese Gemeenschappen
Prix de Design de la Communauté européenne | Prix du Design de la Communauté européenne | PDCE [Abbr.]

Vertekening als gevolg van gebrekkig studie design
Biais lié au plan de l'étude

ontwerpautomatisering [ computer-assisted design ]
conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4° de woorden « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » en « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » worden telkens vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
4° les mots « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » et « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » sont chaque fois remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

1° in artikel 322, § 5, laatste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, worden de woorden « par le fonctionnaire visé au § 2, alinéa 3, désigné par le ministre » vervangen door de woorden « par le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visé au § 2, alinéa 3 » ;
1° dans l'article 322, § 5, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, les mots « par le fonctionnaire visé au § 2, alinéa 3, désigné par le ministre » sont remplacés par les mots « par le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visé au § 2, alinéa 3 » ;

8° in artikel 379, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « tout fonctionnaire d'une administration fiscale » vervangen door de woorden « tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
8° dans l'article 379 du même Code, les mots « tout fonctionnaire d'une administration fiscale » sont remplacés par les mots « tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale». ;

5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».
5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

5° de woorden « l'agent désigné par le Ministre » worden telkens vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
5° les mots « l'agent désigné par le Ministre » sont chaque fois remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

L'amendement comble cette lacune en stipulant que le président du gouvernement de la Communauté germanophone doit désigner un fonctionnaire qui assure la communication, à la Cour des comptes, de la liste des organismes d'intérêt public dépendant de la Communauté (cf. n 1 ).
L'amendement comble cette lacune en stipulant que le président du gouvernement de la Communauté germanophone doit désigner un fonctionnaire qui assure la communication, à la Cour des comptes, de la liste des organismes d'intérêt public dépendant de la Communauté (cf. nº 1 ).

Le fonctionnaire désigné par le président du gouvernement de la Communauté germanophone est passible des mêmes amendes que celles applicables au fonctionnaire désigné par le premier ministre du gouvernement fédéral (cf. n 2).
Le fonctionnaire désigné par le président du gouvernement de la Communauté germanophone est passible des mêmes amendes que celles applicables au fonctionnaire désigné par le premier ministre du gouvernement fédéral (cf. nº 2).

De Franse tekst luidt : « En cas d'infractions aux dispositions de la présente loi ou de ses arrêtés d'application, le fonctionnaire-juriste du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désigné par le Roi, peut fixer une somme dont le paiement volontaire par le contrevenant éteint l'action publique.
Le texte français est le suivant : « En cas d'infractions aux dispositions de la présente loi ou de ses arrêtés d'application, le fonctionnaire-juriste du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désigné par le Roi, peut fixer une somme dont le paiement volontaire par le contrevenant éteint l'action publique.