Traduction de «développement économique et social » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quatrième Conférence de Planification du Programme européen de Développement social
Quatrième Conférence de Planification du Programme européen de Développement social

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 28 januari 2016, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 26, eerste lid, 3° en 6°, en derde lid, van de programmawet van 19 december 2014, zoals vervangen bij artikel 92 van voormelde programmawet van 10 augustus 2015, door de cvba « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », de cvba « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) en de cvba « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC), bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. X. Gérard en Mr. Y. Brulard, advocaten bij de balie te Brussel.
c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC), assistées et représentées par Me X. Gérard et Me Y. Brulard, avocats au barreau de Bruxelles.

Gelet op het decreet van 25 mei 1983 tot wijziging, wat betreft de "Conseil économique et régional pour la Wallonie", van de kaderwet van 15 juli 1970 houdende organisatie van de economische planning en decentralisatie en tot instelling van een "Conseil économique et social de la Région wallonne", artikel 2;
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Gelet op het decreet van 25 mei 1983 houdende wijziging, wat betreft de "Conseil économique régional pour la Wallonie" (Gewestelijke economische raad voor Wallonië), van de kaderwet van 15 juli 1970 houdende organisatie van de planning en economische decentralisatie en tot oprichting van een "Conseil économique et social de la Région wallonne" (Sociaal-economische raad van het Waalse Gewest), inzonderheid op artikel 2;
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

14. à cet égard, juge indispensable d'établir un lien fort entre la politique d'immigration et celle de coopération et d'aide au développement pour réduire les divergences entre les pays d'origine, de transit et de destination et promouvoir le développement économique et social des pays les moins avancés (en particulier, des « régions à forte potentialité migratoire »);
14. Considers it essential, in this context, to establish a strong link between immigration policy and cooperation and development aid policy with a view to reducing disparities between countries of origin, transit and destination and promoting the economic and social development of the least developed countries (particularly « regions with a high migration potential »);

, de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes », de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » en de cvba « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques », bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. X. Gérard en Mr. Y. Brulard, advocaten bij de balie te Brussel.
, la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes », la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » et la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques », assistées et représentées par Me X. Gérard et Me Y. Brulard, avocats au barreau de Bruxelles.

Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit, Bern ­ Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Berne ­ Ufficio federale dello sviluppo economico e del lavoro, Berna (Federaal Bureau voor economie en arbeid, Bern).
Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit, Bern ­ Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Berne ­ Ufficio federale dello sviluppo economico e del lavoro, Berna.

2. Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit, Bern ­ Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Berne ­ Ufficio federale dello sviluppo economico e del lavoro, Berna (Federaal Bureau voor economie en arbeid, Bern).
2. Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit, Bern ­ Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Berne ­ Ufficio federale dello sviluppo economico e del lavoro, Berna.

Chabot : « Rôle social de l'huissier de justice », in Le rôle économique et social de l'huissier de justice, Story-Scientia — 2000, blz. 33).
Chabot : « Rôle social de l'huissier de justice », dans Le rôle économique et social de l'huissier de justice, Story-Scientia — 2000, p. 33).

Het akkoord van Addis Abeba, waaraan mevrouw Lijnen gerefereerd heeft, verwijst expliciet naar de verantwoordelijkheid van de regering van Congo: " Continuer à approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police; consolider l'autorité de l'État en particulier à l'est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés; effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation; promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l'expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base, promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation" .
L'accord d'Addis-Abeba, auquel Mme Lijnen a fait référence, souligne explicitement la responsabilité du Congo : « Continuer à approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police ; consolider l'autorité de l'État en particulier à l'est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés ; effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation ; promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l'expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base, promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation».