Vertaling van "dûment établis invoqués pour justifier " (Nederlands → Frans) :

Een zelfde mening wordt vertolkt door J. Clesse en V. Neuprez (Licenciement et démission abusifs, Ors.1998,188 e.v., 1989), die stellen dat de rechtspraak van het Hof van Cassatie uitgaat van een opvatting « qui ne laisse au juge du fond qu'un pouvoir d'appréciation limité : dès lors qu'il constate que les faits, dûment établis, invoqués pour justifier le licenciement relèvent de la conduite de l'ouvrier dans le sens extensif que le langage commun donne à ce terme, le licenciement est régulier au sens de l'article 63 de la loi organique.
Cet avis est également partagé par J. Clesse et V. Neuprez (Licenciement et démission abusifs, Ors.1998,188 e.s., 1989), qui affirment que la jurisprudence de la Cour de cassation se fonde sur une conception « qui ne laisse au juge du fond qu'un pouvoir d'appréciation limité: dès lors qu'il constate que les faits, dûment établis, invoqués pour justifier le licenciement relèvent de la conduite de l'ouvrier dans le sens extensif que le langage commun donne à ce terme, le licenciement est régulier au sens de l'article 63 de la loi organique.