Vertaling van "d’appel a méconnu " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

gedroogde appel
pomme séchée

appels uit blik
pomme en boite

rodekool gekookt met appel
chou rouge et pomme cuits

appels vergisten | gisting van appels uitvoeren
superviser la fermentation de pommes

cherimoya | Jamaicaanse appel | Jamaica-appel
chérimole | cherimoya

Christen Democratisch Appel | Christen-Democratisch Appel | CDA [Abbr.]
Appel chrétien-démocrate | Union chrétienne-démocrate | CDA [Abbr.]

appellant | persoon die in hoger beroep gaat
appelant | auteur du recours | partie appelante | requérant

appels van klokhuizen ontdoen
utiliser un vide-pomme

pitvrucht [ appel | kweepeer | peer | vijg ]
fruit à pépins [ coing | figue | poire | pomme ]

chemische samenstelling van appels
composition chimique des pommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci “doivent être répétés conformément à l’article 1376 du Code civil” et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale;
Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes ; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci « doivent être répétés conformément à l »article 1376 du Code civil » et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale ;