Un établissement d'enseignement secondair
e ordinaire peut se voir accorder, dès le 1 septembre, 30 périodes-professeur supplémentaires par tranche de 12 élèves supplémentaires en 1ère année différenciée par rapport au comptage du 15 janvier de la même année dans la même implantation, pour autant
que les conditions cumulatives suivantes soient réunies : - comptabiliser, sur la (les) implantation(s) concernée(s), à la date du 1 septembre de l'année scolaire en cours, en 1ère année différenciée, au moins 12 élèves supplémentaires, - orga
...[+++]niser effectivement une classe supplémentaire identifiée comme telle par rapport au nombre de classes organisées au 15 janvier de l'année scolaire précédente, - l'augmentation ne résulte pas d'une restructuration avec un autre établissement.