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Verkeerde diagnose zonder faut

Traduction de «encore faut-il pour » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
verkeerde diagnose zonder faut

erreur non fautive de diagnostic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- de overgang van het tijdelijke saneringsstelsel naar het gemeenschappelijke saneringsstelsel voor de bedrijfsruimte « Tout-y-Faut » te Garocentre op het gemeentelijke gebied van La Louvière (wijziging nr. 05.12);

- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour la zone d'activités économiques du « Tout-y-Faut » à Garocentre sur le territoire communal de La Louvière (modification n° 05.12);


Bij beslissing van de Voorzitter van het Directiecomité van 13 oktober 2017, die uitwerking heeft met ingang van 1 oktober 2017, wordt de heer Iwan FAUT, attaché, aangewezen in een betrekking bij de Algemene Administratie van de Bijzondere Belastinginspectie.

Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 octobre 2017, Monsieur Iwan FAUT, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts.


Bij koninklijk besluit van 10 september 2017, dat uitwerking heeft met ingang van 1 oktober 2017, wordt de heer Iwan FAUT, attaché bij de FOD Financiën, er benoemd in de klasse A2 - attaché.

Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 octobre 2017, Monsieur Iwan FAUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.


« Si la réalisation de l'égalité des chances implique de rompre l'égalité des droits par l'instauration de mesures spécifiquement destinées aux personnes défavorisées », verduidelijkt Frédérique Pollet-Rouyer, « encore faut-il pour un traitement réparateur de l'exclusion sociale, que cette discrimination positive tende vers une égalisation minimale des conditions de vie » (174) .

« Si la réalisation de l'égalité des chances implique de rompre l'égalité des droits par l'instauration de mesures spécifiquement destinées aux personnes défavorisées », précise Frédérique Pollet-Rouyer, « encore faut-il pour un traitement réparateur de l'exclusion sociale, que cette discrimination positive tende vers une égalisation minimale des conditions de vie » (174) .


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« Si la réalisation de l'égalité des chances implique de rompre l'égalité des droits par l'instauration de mesures spécifiquement destinées aux personnes défavorisées », verduidelijkt Frédérique Pollet-Rouyer, « encore faut-il pour un traitement réparateur de l'exclusion sociale, que cette discrimination positive tende vers une égalisation minimale des conditions de vie » (174) .

« Si la réalisation de l'égalité des chances implique de rompre l'égalité des droits par l'instauration de mesures spécifiquement destinées aux personnes défavorisées », précise Frédérique Pollet-Rouyer, « encore faut-il pour un traitement réparateur de l'exclusion sociale, que cette discrimination positive tende vers une égalisation minimale des conditions de vie » (174) .


Wordt brigade-generaal van het vliegwezen buiten dienst C. Faut vanaf 1 juli 2016 toegelaten de titel van Ereadviseur bij het Militair Huis van de Koning te dragen.

Le général de brigade d'aviation en retraite Faut C., est autorisée à porter le titre de Conseiller Honoraire à la Maison Militaire du Roi à partir du 1 juillet 2016.


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Depuis plusieurs mois, il nous faut constater une difficulté permanente dans le fonctionnement de notre fédéralisme fiscal.


Hij leest verder het volgende voor : « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.

Il continue sa lecture « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.


Hij leest verder het volgende voor : « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.

Il continue sa lecture « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.


(6) Sommige auteurs verzoeken de wetgever om het volgende : « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot en D. Dessard, Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?, Opmerking onder Luik 14 december 2004 (twee zaken), J.L.M.B.

(6) Certains auteurs ont invité le législateur à « trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation » (J. Tricot et D. Dessard, Répétibilité: appréciation ex aequo et bono: un moindre mal ?, Observation sous Liège 14 décembre 2004 (deux espèces), J.L.M.B.




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Date index: 2021-03-05
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