Traduction de «encore les droits » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De krant L'Echo schrijft verder "Du côté du premier ministre Charles Michel, on veut rester discret par rapport à ce club informel, mais on souligne que ceci s'inscrit dans la droite ligne de voyages comme à Davos ou au Japon" en een medewerker voegt er nog aan toe "C'est encore plus sélect que le Forum économique mondial de Davos et nous avons tout de suite libéré l'agenda du premier".
Le quotidien L'Echo poursuit "Du côté du premier ministre Charles Michel, on veut rester discret par rapport à ce club informel, mais on souligne que ceci s'inscrit dans la droite ligne de voyages comme à Davos ou au Japon"et un collaborateur ajoute "C'est encore plus sélect que le Forum économique mondial de Davos et nous avons tout de suite libéré l'agenda du premier".

Grotius schreef reeds in 1729 dat « tous les souverains ont droit de punir non seulement les injures faites à eux ou à leurs sujets, mais encore celles qui ne les regardent point en particulier, lorsqu'elles renferment une violation énorme du droit de la nature ou celui des gens, envers qui que ce soit.
Grotius écrivait déjà en 1729 que « tous les souverains ont droit de punir non seulement les injures faites à eux ou à leurs sujets, mais encore celles qui ne les regardent point en particulier, lorsqu'elles renferment une violation énorme du droit de la nature ou celui des gens, envers qui que ce soit.

« § 76 ..Si l'article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès lors relève au premier chef du droit interne (arrêts Schenk c; Suisse, 12 juillet 1988, série Anº 140, p. 29 §§ 45-46, .). Il n'appartient donc pas à la Cour de se prononcer par principe sur la recevabilité de certaines sortes de preuve — par exemple des preuves obtenues de manière illégale — ou encore la culpabilité du requérant.
« § 76 ..Si l'article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès lors relève au premier chef du droit interne (arrêts Schenk c; Suisse, 12 juillet 1988, série Anº 140, p. 29 §§ 45-46, .)Il n'appartient donc pas à la Cour de se prononcer par principe sur la recevabilité de certaines sortes de preuve — par exemple des preuves obtenues de manière illégale — ou encore la culpabilité du requérant.

Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial :
Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial:

De Luikenaar Herbiet van de Universiteit van Luik formuleerde deze overtuiging als volgt : « La liberté du commerce et de l'industrie demeure encore le principe fondateur de notre droit».
Le Liégeois Herbiet, de l'Université de Liège, a formulé cette conviction en ces termes: « La liberté du commerce et de l'industrie demeure encore le principe fondateur de notre droit».

Professor Jacqmain onderstreept echter dat dit initiatief geen betrekking heeft op de magistraten van de Raad van State (cf. Jacqmain J., “Trente ans d'égalité de genre en droit social : mais encore?” in : Femmes et Justice, Université des femmes, Bruxelles, 2009).
Toutefois, le professeur Jacqmain souligne que cette initiative ne concerne pas les magistrats du Conseil d'État (cf. Jacqmain J., « Trente ans d'égalité de genre en droit social : mais encore ? » in : Femmes et Justice, Université des femmes, Bruxelles, 2009).

En outre, ce type d'accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l'immigration clandestine, le développement de la démocratie, l'État de droit ou encore les droits de l'homme.
En outre, ce type d’accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l’immigration clandestine, le développement de la démocratie, l’état de droit ou encore les droits de l’homme.

Il en est de même, par exemple, lors de la projection dans une agence de publicité d'un film devant les représentants du client, des employés de l'agence et des techniciens qui l'ont réalisé ou encore à l'occasion de représentations dans une école devant les seuls enseignants et étudiants concernés» (Berenboom A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997, blz. 126). e) Vergelijkend recht De tekst van artikel 22, § 1, 3°, van voornoemde wet van 30 juni 1994 is gebaseerd op de Franse wet die particuliere en kosteloze vertoningen die uitsluitend in familiekring plaatsvinden, van het monopolie van de auteur uitsluit.
Il en est de même, par exemple, lors de la projection dans une agence de publicité d'un film devant les représentants du client, des employés de l'agence et des techniciens qui l'ont réalisé ou encore à l'occasion de représentations dans une école devant les seuls enseignants et étudiants concernés» (Berenboom A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997, p. 126). e) Droit comparé Le libellé de l'article 22, § 1er, 3°, de la loi précitée du 30 juin 1994 s'inspire de la loi française qui exclut du monopole de l'auteur les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.