Als de Commissie en de Raad onze amendementen kunnen overnemen, wordt de verkorte procedure gevolgd. Aangezien sedert 1 juli 1999 enige rechtsonzekerheid heerst, zou dat goed zijn.
Si la Commission et le Conseil peuvent approuver nos amendements, la procédure s'en trouvera écourtée, ce qui serait raisonnable au vu du fait que nous évoluons dans un cadre juridique quelque peu incertain depuis le 1er juillet 1999.
