Vertaling van "entendu d'un rapport " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

déjà entendu | déjà entendu gevoel
déjà-entendu

verzoek om rapport van deskundige
Demande d'expertise

Brahimirapport | rapport Brahimi | rapport van de studiegroep over de VN vredesoperaties
rapport Brahimi | rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations unies

technisch rapport van ETSI | technisch rapport van het ETSI | ETR [Abbr.]
rapport technique de l'ETSI | ETR [Abbr.]

financieel rapport opstellen | financieel verslag opstellen
créer un rapport financier

Economische en Monetaire Unie [ EMU | rapport Werner | Werner-Plan ]
union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

schade aan gebouwen rapporteren | rapport uitbrengen van schade aan gebouwen | verslag doen van schade aan gebouwen
signaler des dommages subis par des bâtiments

zesmaandelijkse rapportering
reporting semestriel

dagelijks rapport van de kastoestand
journal caisse

rapport inzake duurzame ontwikkeling
rapport sur le développement durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Arbeidshof van Bergen, 18 februari 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dans le sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.
(14) Cour du travail de Mons, 18 février 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dan sle sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.

Een lid leest volgende tekst voor « il faudrait rendre l'expertise contradictoire de manière à ce qu'un expert désigné par la personne poursuivie puisse assister à tous les actes de l'expert judiciaire, à l'exception bien entendu de la rédaction de son rapport et de ses conclusions » (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 283, qui se réfère à un article de L. Cornil de 1931).
Un membre donne lecture du texte suivant : « il faudrait rendre l'expertise contradictoire de manière à ce qu'un expert désigné par la personne poursuivie puisse assister à tous les actes de l'expert judiciaire, à l'exception bien entendu de la rédaction de son rapport et de ses conclusions » (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 283, qui se réfère à un article de L. Cornil de 1931).

Nous disposons bien entendu d'un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d'une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l'analyse de l'incidence du fonds sur les bénéficiaires.
Nous disposons bien entendu d’un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d’une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l’analyse de l’incidence du fonds sur les bénéficiaires.