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Traduction de «entre la requérante et son père prétendu » (Néerlandais → Français) :

stelt het Hof allereerst vast dat, zelfs indien, zoals hiervóór is uiteengezet, de facto familiale banden onder de werkingssfeer van het recht op een gezinsleven kunnen vallen, zulks te dezen niet het geval was, « dans la mesure où aucun lien familial n'a été établi entre la requérante et son père prétendu » (125) .

la Cour commence par constater que, même si, comme on l'a exposé plus haut, des liens familiaux de facto pouvaient tomber sous le champ d'application du droit à la vie familiale, tel n'était pas le cas en l'espèce, « dans la mesure où aucun lien familial n'a été établi entre la requérante et son père prétendu » (125) .


(125) Het Hof zegt bepaaldelijk het volgende : « Le cas d'espèce se distingue des autres affaires de paternité susmentionnées, dans la mesure où aucun lien familial n'a été établi entre la requérante et son père prétendu » (§ 52).

(125) La Cour se prononce exactement comme suit: « Le cas d'espèce se distingue des autres affaires de paternité susmentionnées, dans la mesure où aucun lien familial n'a été établi entre la requérante et son père prétendu » (§ 52).


449. Werkdocument nr. 142 van het Comité inzake erkenning vermeldde « de tout lien préexistant de filiation entre l' enfant et sa mère et son père » (van elke voordien bestaande afstammingsband tussen het kind en zijn moeder en vader ». De woorden « de tout » (van elke) werden echter vervangen door « du » (van de) zodat ermee rekening wordt gehouden dat in sommige gevallen bepaalde familierechtelijke betrekkingen tussen het kind en zijn moeder of vader kunnen blijven bestaan.

449. Le Document de travail No 142, présenté par le Comité sur la reconnaissance, faisait mention « de tout lien préexistant de filiation entre l'enfant et sa mère et son père », mais les mots « de tout » ont été remplacés par « du », pour tenir compte de la possibilité d'une persistance, dans certains cas, de certains liens entre l'enfant et son père ou sa mère.


449. Werkdocument nr. 142 van het Comité inzake erkenning vermeldde « de tout lien préexistant de filiation entre l' enfant et sa mère et son père » (van elke voordien bestaande afstammingsband tussen het kind en zijn moeder en vader ». De woorden « de tout » (van elke) werden echter vervangen door « du » (van de) zodat ermee rekening wordt gehouden dat in sommige gevallen bepaalde familierechtelijke betrekkingen tussen het kind en zijn moeder of vader kunnen blijven bestaan.

449. Le Document de travail No 142, présenté par le Comité sur la reconnaissance, faisait mention « de tout lien préexistant de filiation entre l'enfant et sa mère et son père », mais les mots « de tout » ont été remplacés par « du », pour tenir compte de la possibilité d'une persistance, dans certains cas, de certains liens entre l'enfant et son père ou sa mère.




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'entre la requérante et son père prétendu' ->

Date index: 2023-03-15
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