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Conseil de prud’hommes
Lid-Staat van de Europes Economische Ruimte
RES
Rail Europ Senior kaart
Rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
Werkrechtersraad

Traduction de «europe du conseil » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lid-Staat van de Europes Economische Ruimte

Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen




conseil de prud’hommes | werkrechtersraad

conseil de prud'hommes


Rail Europ Senior kaart | RES [Abbr.]

carte Senior Rail Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) F. Delpérée en F. Dopagne (Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Brussel, Bruylant, 2010, blz. 104-107) stellen bijvoorbeeld de volgende tekst voor : « Si le Conseil d'État est d'avis que la Constitution doit être révisée avant que le Roi ne souscrive à des obligations internationales ou supranationales, le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

(5) F. Delpérée et F. Dopagne (Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 104-107) suggèrent, par exemple, la rédaction du texte suivant: « Si le Conseil d'État est d'avis que la Constitution doit être révisée avant que le Roi ne souscrive à des obligations internationales ou supranationales, le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.


[Elle pensait] que le nombre de recours individuels augmentera dans une proportion plus importante que la population des nouveaux États membres car, contrairement aux anciens États membres, le système de protection des droits de l'homme du Conseil d'Europe constitue pour eux un élément important dans l'instauration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit.

[Elle pensait] que le nombre de recours individuels augmentera dans une proportion plus importante que la population des nouveaux États membres car, contrairement aux anciens États membres, le système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe constitue pour eux un élément important dans l'instauration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit.


Het Grondwettelijk Hof heeft eveneens geoordeeld dat de controle « door het Hof [.] strikter [is] wanneer het fundamentele beginsel van de gelijkheid van de geslachten in het geding is » (5) en ook dat « de Grondwet [.] een bijzonder belang toekent aan de gelijkheid tussen vrouwen en mannen » (6) (7) , wat aansluit bij de vaststelling, door het EHRM, dat « la progression vers l'égalité des sexes est aujourd'hui un but important des États membres du Conseil de l'Europe » (8) .

La Cour constitutionnelle a également jugé que son contrôle « est plus strict si le principe fondamental de l'égalité des sexes est en cause » (5) et que « la Constitution attribue une importance particulière à l'égalité entre hommes et femmes » (6) (7) , ce qui rejoint le constat fait par la Cour européenne des droits de l'homme selon lequel « la progression vers l'égalité des sexes est aujourd'hui un but important des États membres du Conseil de l'Europe » (8) .


De bespreking van 9 oktober vond plaats in het bijzijn van mevrouw Miet Smet, minister van Tewerkstelling en Arbeid, belast met het Gelijkekansenbeleid, mevrouw Jacqueline de Groote, voorzitster van de Commission Europe du Conseil des Femmes francophones de Belgique (CFF) en afgevaardigde voor de Europese Vrouwenlobby, mevrouw Anne Van Lancker, lid van het Europees Parlement en lid van de Commissie voor de Rechten van de Vrouw van het Europees Parlement, mevrouw Eliane Vogel-Polsky, professor emeritus aan de Université Libre de Bruxelles en deskundige voor de Raad van Europa en voor de Europese Commissie, en mevrouw Béatrice Hertogs, Con ...[+++]

La discussion du 9 octobre a eu lieu en présence de Mme Miet Smet, ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la politique d'égalité des chances, de Mme Jacqueline de Groote, présidente de la Commission Europe du Conseil des femmes francophones de Belgique (C.F.F) et représentante du Lobby européen des femmes, de Mme Anne Van Lancker, membre du Parlement européen et de la Commission des droits de la femme du Parlement européen, de Mme Eliane Vogel-Polsky, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles et experte pour le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, ainsi que de Mme Béatrice Hertogs, secrétaire confédérale d ...[+++]


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Hoorzitting mevr.Mieke Van Haegendoren, voorzitster van de Nederlandstalige Vrouwenraad (NVR); mevr. Jacqueline De Groote, voorzitster van de " Commission Europe du Conseil des Femmes francophones (CF

Audition mevr.Mieke Van Haegendoren, voorzitster van de Nederlandstalige Vrouwenraad (NVR); mevr. Jacqueline De Groote, voorzitster van de " Commission Europe du Conseil des Femmes francophones (CFF);


Bij koninklijk besluit van 4 december 2012 wordt Mevr. Martine BAGUET, Staatsraad, gemachtigd om een functie uit te oefenen bij de « Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) ».

Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Martine BAGUET, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer une fonction auprès de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe).


Dit project wordt gedefinieerd in de subsidieovereenkomst die PIVAL, POM West-Vlaanderen, VCM, Flanders Bio en Universiteit Gent hebben afgesloten met de Direction Europe et Contrat de Projects van de Conseil régional Nord-Pas-de-Calais die optreedt als bevoegde autoriteit voor het Interreg IVB NWE Programma onder de titel 'Accelerating Renewable Energies through valorisation of Biogenic Organic Raw Material' (referentie 223G - ARBOR).

Ce projet est défini dans la convention de subvention qu'ont conclue PIVAL, POM West-Vlaanderen, VCM, Flanders Bio et Universiteit Gent avec la Direction Europe et Contrat de Projets du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais qui agit en tant qu'autorité compétente pour le Programme Interreg IVB NWE sous le titre 'Accelerating Renewable Energies through valorisation of Biogenic Organic Raw Material' (référence 223G - ARBOR).


En effet, comme vous l'avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et à l'instant au nom de M. Didier Reynders, Monsieur Chastel, supervision, régulation, grand secteur des hedges funds and private equities, aujourd'hui, si vous le voulez bien et demain, cette deuxième étape de la régulation des agences de notation, Mesdames et Messieurs, objectivement avec vous et grâce à vous, grâce au Conseil et au travail initial de la Commission, en matière de régulation, l'Europe progresse concrètement, effectivement, et elle tire les leçons de la cris ...[+++]

En effet, comme vous l’avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et à l’instant au nom de M. Didier Reynders, Monsieur Chastel, supervision, régulation, grand secteur des hedges funds and private equities, aujourd’hui, si vous le voulez bien et demain, cette deuxième étape de la régulation des agences de notation, Mesdames et Messieurs, objectivement avec vous et grâce à vous, grâce au Conseil et au travail initial de la Commission, en matière de régulation, l’Europe progresse concrètement, effectivement, et elle tire les leçons de la cris ...[+++]


22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Pérulwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Leuze-en-Hainaut (Chapelle à Oie en Leuze), in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Leuze-Europe, van de inschrijving van het tracé voor de ringweg Oost van de stad en van een gebied met openbare diensten en communautaire uitrusting in uitbreiding van het bestaande gebied met openbare diensten en communautaire uitrusting (platen 37/8 S en 38/5 N en S) De ...[+++]

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut (Chapelle à Oie et Leuze), en extension de la zone d'activité économique existante de Leuze-Europe, de l'inscription du tracé d'une voirie de contournement Est de la ville et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires en extension de la zone de services publics et d'équipements communautaires existante (planches 37/8 S et 38/5 N e ...[+++]


Bij koninklijk besluit van 11 november 2014, wordt Mevr. Anne-Catherine VAN GEERSDAELE, Griffier bij de Raad van State, gemachtigd om, met ingang van 1 juni 2014, een functie bij het Secretariaat-generaal van de " Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne" , afgekort " ACA-Europe" uit te oefenen.

Par arrêté royal du 11 novembre 2014, Mme Anne-Catherine VAN GEERSDAELE, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir du 1 juin 2014, une fonction auprès du Secrétariat général de l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.




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Date index: 2025-04-13
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