Vertaling van "européenne de protection " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

social protection floor | sociale beschermingsvloer
socle de protection sociale

Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales
Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales

Union européenne du trot | UET [Abbr.]
Union européenne du trot | UET [Abbr.]

close protection
protection rapprochée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In mei 2006 heeft de gewezen Franse minister van Buitenlandse Zaken, de heer Michel Barnier, de commissie-Barroso een rapport bezorgd : « Pour une force européenne de protection civile : Europe Aid » (2) .
En mai 2006, l'ancien ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, avait remis un rapport à la Commission Barroso intitulé « Pour une force européenne de protection civile: Europe Aid » (2) .

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'hommes : concurrence ou complémentarité ?
La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentarité ?

(141) In die zin : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, blz. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale ? », Rev. dr. com., 1996, blz. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, bijzonder nr., blz. 232, punt 2.2.2., gelezen in combinatie met blz. 233, voetnoot 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, onder leiding van J. Iliopoulos-Strangas, Brussel, Bruylant, 2000, blz. 216 (hoewel de grondslag die auteurs aan de evenredigheidscontrole geven onzekerder is).
(141) En ce sens : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, p. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale », Rev. dr. com., 1996, p. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, nº spécial, p. 232, point 2.2.2., lu en combinaison avec p. 233, note infrapaginale 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, sous la direction de J. Iliopoulos-Strangas, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 216 (quoique le fondement conféré au contrôle de proportionnalité par les auteurs soit plus incertain).

6. d'insister auprès de l'Union européenne afin que celle-ci s'implique davantage dans la protection des défenseurs des droits humains dans « L'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme ».
6. aan te dringen bij de Europese Unie opdat ze meer aandacht besteedt aan de bescherming van de verdedigers van de mensenrechten in het kader van het « Europees initiatief voor de democratie en de mensenrechten ».

L'abattage rituel est néanmoins autorisé par la loi française comme par la Convention européenne du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux d'abattage de 1979 et la directive européenne du 22 décembre 1993 » (5) .
L'abattage rituel est néanmoins autorisé par la loi française comme par la Convention européenne du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux d'abattage de 1979 et la directive européenne du 22 décembre 1993" (5) .

Il devient de plus en plus urgent de créer une capacité européenne de réaction rapide, ou « force européenne de protection civile », telle que Michel Barnier l’a proposée.
Il devient de plus en plus urgent de créer une capacité européenne de réaction rapide, ou «force européenne de protection civile», telle que Michel Barnier l’a proposée.

Naturellement, c’est un montant de financement important, mais je ne peux m’empêcher de me demander si, au regard de la faible importance relative (2,7 % du total des dommages), l’Union européenne ne devrait pas, avec ce fonds, financer une force européenne de protection civile qui pourrait immédiatement agir en soutien aux citoyens sinistrés pour faire face à des situations d’une extrême brutalité dépassant les capacités d’intervention nationales.
Naturellement, c’est un montant de financement important, mais je ne peux m’empêcher de me demander si, au regard de la faible importance relative (2,7 % du total des dommages), l’Union européenne ne devrait pas, avec ce Fonds, financer une force européenne de protection civile qui pourrait immédiatement agir en soutien aux citoyens sinistrés pour faire face à des situations d’une extrême brutalité dépassant les capacités d’intervention nationales.

Cette force européenne de protection civile serait également très utile pour intervenir sur des situations extérieures comme en Haïti.
Cette force européenne de protection civile serait également très utile pour intervenir sur des situations extérieures comme en Haïti.

– Je me félicite de l'adoption à une écrasante majorité du rapport sur la décision de protection européenne.
– Je me félicite de l’adoption à une écrasante majorité du rapport sur la décision de protection européenne.

J'appelle désormais le Conseil à suivre la position du Parlement européen en soutenant massivement la décision de protection européenne.
J’appelle désormais le Conseil à suivre la position du Parlement européen en soutenant massivement la décision de protection européenne.