Traduction de «européenne et effets » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union européenne du trot | UET [Abbr.]
Union européenne du trot | UET [Abbr.]

Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales
Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(68) Zie de hoorzitting van André, C. , openbare hoorzitting van 14 december 2001. Zie ook het artikel André, C. , Luzolele, L. , « Politique de l'Union européenne et effets pervers pour le conflit dans les Grands Lacs », Marysse, S. , Reyntjens, F. , (dir. ), « L'Afrique des grands Lacs ».
(68) Voir audition de André, C. , audition publique du 14 décembre 2001. voir aussi article André, C. , Luzolele, L. , Politique de l'Union européenne et effets pervers pour le conflit dans les Grands Lacs, Marysse, S. , Reyntjens, F. , (dir. ), L'Afrique des Grands Lacs.

(68) Zie de hoorzitting van André, C., openbare hoorzitting van 14 december 2001. Zie ook het artikel André, C., Luzolele, L., « Politique de l'Union européenne et effets pervers pour le conflit dans les Grands Lacs », Marysse, S., Reyntjens, F., (dir.), « L'Afrique des grands Lacs ».
(68) Voir audition de André, C., audition publique du 14 décembre 2001. voir aussi article André, C., Luzolele, L., Politique de l'Union européenne et effets pervers pour le conflit dans les Grands Lacs, Marysse, S., Reyntjens, F., (dir.), L'Afrique des Grands Lacs.

Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires » (191).
Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires» (191)

De Ligue des droits de l'homme, eiste in haar besluit het volgende : « le respect du droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial et de la présomption d'innocence, par la mise en oeuvre du principe selon lequel le prononcé de toute sanction à caractère pénal, au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, est réservé au pouvoir judiciaire et, dans son attente, organisation de l'effet suspensif du recours devant les juridictions ».
La Ligue des droits de l'homme, en conclusion, revendiquait « le respect du droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial et de la présomption d'innocence, par la mise en oeuvre du principe selon lequel le prononcé de toute sanction à caractère pénal, au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme, est réservé au pouvoir judiciaire et, dans son attente, organisation de l'effet suspensif du recours devant les juridictions ».

Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet».
Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet.

En effet, la mise en œuvre effective des droits fondamentaux dans l'Union européenne est une question importante, voire fondamentale, pour l'avenir de l'Union européenne.
En effet, la mise en œuvre effective des droits fondamentaux dans l’Union européenne est une question importante, voire fondamentale, pour l’avenir de l’Union européenne.

La question est ouverte et il faut, en effet, démontrer qu'il y a une vraie valeur ajoutée européenne.
La question est ouverte et il faut, en effet, démontrer qu’il y a une vraie valeur ajoutée européenne.

Hier, a eu lieu à New York une réunion préparatoire des chefs d'État et de gouvernement, au cours de laquelle l'Union européenne a dévoilé sa proposition très ambitieuse: réduire de moitié, d'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre.
Hier, a eu lieu à New York une réunion préparatoire des chefs d’État et de gouvernement, au cours de laquelle l’Union européenne a dévoilé sa proposition très ambitieuse: réduire de moitié, d’ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre.