Traduction de «européennes que serait » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union européenne du trot | UET [Abbr.]
Union européenne du trot | UET [Abbr.]

Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales
Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires » (191).
Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires» (191)

(28) Par exemple, à la question 5 : « Si vous étiez en mesure de choisir, pour TOUTES vos transactions transfrontières avec des consommateurs d'autres pays de l'Union européenne, un seul et unique droit européen des contrats, dans quelle mesures serait-il probable que vous l'utilisiez ?
(28) Par exemple, à la question 5: « Si vous étiez en mesure de choisir, pour TOUTES vos transactions transfrontières avec des consommateurs d'autres pays de l'Union européenne, un seul et unique droit européen des contrats, dans quelle mesures serait-il probable que vous l'utilisiez ?

Au moment où nous allons célébrer, en 2011, l’année européenne du volontariat, une telle action serait de nature à devenir une cause d’intérêt européen et pourrait concourir à la consolidation de la citoyenneté européenne.
Au moment où nous allons célébrer, en 2011, l’année européenne du volontariat, une telle action serait de nature à devenir une cause d’intérêt européen et pourrait concourir à la consolidation de la citoyenneté européenne.

Cette force européenne de protection civile serait également très utile pour intervenir sur des situations extérieures comme en Haïti.
Cette force européenne de protection civile serait également très utile pour intervenir sur des situations extérieures comme en Haïti.

La Commission européenne serait alors en mesure d'identifier les acteurs qui abusent du rapport de force et qui sont en abus de position dominante.
La Commission européenne serait alors en mesure d’identifier les acteurs qui abusent du rapport de force et qui sont en abus de position dominante.

Dans le cadre du Programme de Stockholm qui va être porté par la présidence suédoise de l'Union européenne, l'un des points concrets d'avancées serait la mise en place d'un programme d'échange Erasmus pour les policiers européens.
In het kader van het Stockholmprogramma waaronder het Zweedse voorzitterschap van de Europese Unie de schouders zet, wordt onder meer gedacht aan de invoering van een Erasmusuitwisselingsprogramma voor het Europese politiepersoneel.