Indien de ontheffing wordt gevraagd voor andere activiteiten, plannen of programma's, kan de aanvrager eveneens een ecologische evaluatie van de gevolgen van de nagestreefde ontheffing en de maatregelen die worden voorgesteld ter naleving van de zorgplicht, opgelegd door artikel 14 van het decreet, bij zijn aanvraag voegen.
6° si la dispense est demandée pour une activité ou un plan ou programme soumis à une évaluation d'incidence sur l'environnement conformément à la législation en exécution du projet de directive MER et du plan de directive MER, le rapport d'incidence sur l'environnement déclaré conforme est également ajouté. Si une dispense est demandée pour d'autres activités, plans ou programmes, le demandeur peut également joindre à sa demande une évaluation écologique des effets de la dispense envisagée et des mesures proposées pour satisfaire aux obligations imposées par l'article 14 du décret.