Vertaling van "evrm tout " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens | Europees Verdrag voor de rechten van de mens | Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden | EVRM [Abbr.]
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Convention européenne des droits de l'homme | CEDH [Abbr.]

Werkgroep Handvest | Werkgroep opneming van het Handvest/toetreding tot het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens | Werkgroep opneming van het Handvest/toetreding tot het EVRM
Groupe de travail intégration de la Charte / adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) | Groupe de travail sur la Charte

Europees Verdrag voor de rechten van de mens [ ECRM | Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens | Europese Conventie voor de rechten van de mens | EVRM | Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden ]
convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Er wordt eveneens verwezen naar artikel 6.3.d van het EVRM. « Tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ».
Il renvoie également à l'article 6.3. de la CEDH qui est libellé comme suit : « Tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ».

Spreker verwijst in dit verband naar artikel 6.1 van het EVRM en haalt de authentieke Franse tekst aan : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
L'intervenant évoque à cet égard l'article 6.1. de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dont il cite le texte français authentique : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.