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Traduction de «examine ways in which the osce can » (Néerlandais → Français) :

25. Requests the OSCE Strategic Police Matters Unit to examine ways in which the OSCE can assist participating States in combating child pornography, including through information sharing, joint databases, and specialized training programmes;

25. Demande à l'Unité des questions de police à caractère stratégique d'examiner les moyens par lesquels l'OSCE pourrait aider les États participants à lutter contre la pornographie enfantine, y compris par la mise en commun d'informations, des bases de données conjointes et des programmes de formation spécialisée;


26. Requests the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights to examine ways in which the OSCE can assist participating States in combating child pornography, including through technical assistance with legislative drafting;

26. Demande au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE d'examiner les moyens par lesquels l'OSCE pourrait aider les États participants à lutter contre la pornographie enfantine, y compris par la prestation d'une aide technique à la rédaction des textes de loi.


7. Invites the OSCE participating States to be conscious of the social dimension of the OSCE as an economic region and to refrain from all practices which stand in the way of social cohesion, peaceful social relations at domestic level or a society that is compatible with human dignity;

7. Invite les États participants de l'OSCE à être conscients de la dimension sociale de l'OSCE en tant que région économique et à s'abstenir de toute pratique de nature à faire obstacle à la cohésion sociale, à des relations sociales pacifiques au plan intérieur ou à une société qui soit compatible avec la dignité humaine;


13. Urges the Moldovan Government and the administration of the Transdniestrian region, with the support of the mediators and observers from the OSCE, the Russian Federation, Ukraine, observers from the European Union and the United States to seek actively and in good faith for ways which could lead to a comprehensive and lasting political settlement of the Transdniestrian conflict;

13. Prie le gouvernement de la République de Moldova et l'administration de la région transnistrienne, avec l'appui des médiateurs et observateurs de l'OSCE, de la Fédération de Russie, de l'Ukraine, et des observateurs de l'Union européenne et des États-Unis, de rechercher activement et en toute bonne foi les moyens susceptibles d'aboutir à un règlement politique global et durable du conflit transnistrien;


89. Encourages the OSCE Parliamentary Assembly to continue its practice of deploying short visits during the pre-electoral period, which can at times help to achieve a true image of the evolution of the election campaign.

89. Encourage l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à continuer sa pratique de déploiement de visites de courte durée durant la période pré-électorale, ce qui contribue à forger une image réaliste de l'évolution d'une campagne électorale.


The certificate of verification is issued according to the appropriate module defined in the UTP(s) concerned which may be module SD or module SF for type examination certificate or module SH1 for design examination certificate”.

Le certificat de vérification est délivré conformément au module approprié défini dans les PTU concernées; il peut s'agir du module SD ou du module SF pour le certificat d'examen de type ou du module SH1 pour le certificat d'examen de la conception».


It is true what our Director-General said – as you mentioned – that sometimes the Commission does not have all the necessary instruments to engage with the Member States as early as possible with regard to the way in which European Union funding is spent at national level.

Il est vrai, comme l’a dit le directeur général - et comme vous venez de rappeler - que la Commission ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour s’engager auprès des États membres à un stade précoce afin de surveiller la manière dont les financements européens sont dépensés au niveau national.


The regulation on interpretation and translation rights recently adopted by the Council and on the information rights of defendants which is currently being examined are two basic measures of the Road Map proposed by the Commission to strengthen defendants' rights of defence.

Le règlement sur les droits d’interprétation et de traduction, qui a récemment été adopté par le Conseil, ainsi que sur le droit d’information de l’accusé, qui est actuellement à l’examen, constituent deux des mesures fondamentales de la feuille de route proposée par la Commission en vue de renforcer les droits à la défense des accusés.


− This is one of my favourite topics, by the way, which is why I am going to consider all legislative and non-legislative measures to redress the persistent inequalities in decision-making.

– (EN) C’est un de mes sujets favoris, soit dit en passant, c’est pourquoi je vais considérer toutes les mesures législatives et non législatives en vue de corriger les inégalités persistantes dans la prise de décision.


The Committee on Legal Affairs, which I am honoured to chair, has examined the proposal referred to above, pursuant to Rule 80a on Recasting, as introduced into the Parliament's Rules of Procedure by its Decision of 10 May 2007.

La commission juridique, que j'ai l'honneur de présider, a examiné la proposition sous rubrique, conformément à l'article 80 bis sur la refonte, tel qu'il a été introduit dans le règlement du Parlement par sa décision du 10 mai 2007.




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Date index: 2020-12-12
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