Traduction de «exceptionnels pour » (Néerlandais → Français) :

" 2° "aanvrager" : elke rechtspersoon, met uitzondering van de rechtspersonen die een investeringstoelage voor de installatie van een zonneboiler hebben genoten krachtens het besluit van de Waalse Regering van 28 maart 2013 betreffende de toekenning van subsidies aan de publiekrechtelijke personen en aan de niet-commerciële instellingen voor de verwezenlijking van studies en werken die een betere energieprestatie van de gebouwen en het rationeel gebruik van energie in gebouwen beogen (UREBA), of het besluit van de Waalse Regering van 28 maart 2013 betreffende de uitzonderlijke toekenning van subsidies aan publiekrechtelijke personen en niet-commerciële instellingen voor de uitvoering van werken voor een verbeterde energieprestatie en het rationeel energiegebruik in de gebouwen ("UREBA exceptionnel"); ";
« 2° « demandeur » : toute personne morale à l'exception des personnes morales ayant bénéficié d'une subvention à l'investissement portant sur cette même installation de chauffe-eau solaire et ce, dans le cadre de l'arrêté Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA), ou de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel); »;

We wensen de toepassingssfeer van de wet te beperken tot drie genociden, aangezien « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide».
Nous souhaitons limiter le champ d'application de la loi à trois génocides car, d'une part, « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide ».

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Immers : « La réquisition est le droit exceptionnel de l'État, dans un intérêt public supérieur de salut public et, en principe, moyennant indemnité, d'imposer des prestations et de s'attribuer soit la propriété, soit l'usage des choses.
En effet, « La réquisition est le droit exceptionnel de l'État, dans un intérêt public supérieur de salut public et, en principe, moyennant indemnité, d'imposer des prestations et de s'attribuer soit la propriété, soit l'usage des choses.

De MRAX beperkt de toepassingssfeer tot drie genociden, aangezien « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide».
Le MRAX limite le champ d'application de la loi à trois génocides car, d'une part, « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide ».

À titre rétroactif, ce qui reste exceptionnel en droit pénal».
À titre rétroactif, ce qui reste exceptionnel en droit pénal.

« 2° « aanvrager » : elke natuurlijke of rechtspersoon, met uitzondering van de rechtspersonen die in aanmerking komen voor het programma " UREBA" , zoals ingevoerd bij het besluit van de Waalse Regering van 28 maart 2013 betreffende de toekenning van subsidies aan de publiekrechtelijke personen en aan de niet-commerciële instellingen voor de verwezenlijking van studies en werken die een betere energieprestatie van de gebouwen beogen (UREBA), of voor het programma " UREBA exceptionnel" , zoals ingevoerd bij het besluit van de Waalse Regering van 28 maart 2013 betreffende de uitzonderlijke toekenning van subsidies aan publiekrechtelijke personen en niet-commerciële instellingen voor de uitvoering van werken voor een verbeterde energieprestatie en het rationeel energiegebruik in de gebouwen (" UREBA exceptionnel" )».
« 2° « demandeur » : toute personne physique ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA, tel qu'instauré par l'arrêté Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA), ou au programme UREBA exceptionnel tel qu'instauré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)».

- blz. 2622, na « Mérites exceptionnels; » : « De quels mérites exceptionnels » in plaats van « Quels mérites exceptionnels »;
- p. 2622, après « Mérites exceptionnels » : « De quels mérites exceptionnels » à la place de « Quels mérites exceptionnels »;

De opbrengsten van deze bijdrage zijn toegewezen aan het door de begrotingswet voor 1997 opgerichte Etablissement Public de Gestion de la Contribution Exceptionnelle de France Télécom (hierna „EPGCEFT” genoemd).
La recette de cette contribution a été affectée à l’Établissement Public de Gestion de la Contribution Exceptionnelle de France Télécom institué par la loi de finances pour 1997.

Op blz. 920, punt 2.8., moet in de kolom Overheidsdienst « Participation exceptionnelle au G7/G8 à Gènes » gelezen worden in plaats van « Participation exceptionnelle au G7/G8 à Genève ».
Page 920, au point 2.8., il y a lieu de lire dans la colonne Service public « Participation exceptionnelle au G7/G8 à Gènes » au lieu de « Participation exceptionnelle au G7/G8 à Genève ».