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Vertaling van "exemple " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les attentats de Bruxelles ont fortement touché les acteurs touristiques bruxellois, à titre d'exemple six mois après ces attentats, le nombre de visiteurs de l'Atomium est en forte diminution.

Les attentats de Bruxelles ont fortement touché les acteurs touristiques bruxellois, à titre d'exemple six mois après ces attentats, le nombre de visiteurs de l'Atomium est en forte diminution.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.

Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.


Die wordt namelijk geschat op "7GW in 2014" en op "12GW in 2020" omwille van de massieve integratie van de intermittente SER's in het systeem; - Voor wat de atoll specifieker betreft, concludeert de studie: ° Dat in de rol van de flexibiliteit in de markt (arbitrage): "Si le rendement d'une centrale "atoll" en mer du nord devait avoir un rendement significativement plus bas que les centrales actuelles (par exemple 65 % en raison de la plus faible différence du niveau d'eau dans l'atoll) cela formerait une importante barrière qui réduirait considérablement les revenus provenant de l'arbitrage marché".

En effet, celui-ci est évalué à "7GW en 2014" et est estimé à "12 GW en 2020" "en raison de l'intégration massive des SER intermittentes dans le système; - en ce qui concerne plus spécifiquement l'atoll, l'étude conclut: ° que dans le rôle de la flexibilité dans le marché (arbitrage): "Si le rendement d'une centrale "atoll" en mer du nord devait avoir un rendement significativement plus bas que les centrales actuelles (par exemple 65 % en raison de la plus faible différence du niveau d'eau dans l'atoll) cela formerait une importante barrière qui réduirait considérablement les revenus provenant de l'arbitrage marché".


- ERRATUM In het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2015, akte nr. 2015/11292, bl. 46057, zevende alinea, Franse tekst, moet gelezen worden : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; »

- ERRATUM Au Moniteur belge du 15 juillet 2015, acte n° 2015/11292, page 46057, septième alinéa, il faut lire : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; » .


Il en est de même, par exemple, en ce qui concerne les points 15° /3 et 15° /4, qui permettent l'introduction des coordonnées des tuteurs, subrogés tuteurs ou tuteurs officieux éventuels" .

Il en est de même, par exemple, en ce qui concerne les points 15° /3 et 15° /4, qui permettent l'introduction des coordonnées des tuteurs, subrogés tuteurs ou tuteurs officieux éventuels ».


3. Gevraagd naar de draagwijdte van de verplichting die vervat ligt in artikel 2, eerste lid, 8°, en die erin bestaat " de kosten terug (te) betalen die eventueel gemaakt werden om de aangerichte schade die ten laste valt van de Belgische Staat te herstellen" , heeft de gemachtigde ambtenaar geantwoord dat aldus verwezen wordt naar " par exemple la réparation d'un trottoir, d'un banc public, abris de bus, [ etc. ] " .

3. Interrogée sur la portée de l'obligation énoncée par l'article 2, alinéa 1 , 8°, consistant à « rembourser les frais éventuels occasionnés pour effectuer la réparation des dégâts causés à charge de l'Etat belge », la fonctionnaire déléguée a répondu que serait ainsi concernée « par exemple la réparation d'un trottoir, d'un banc public, abris de bus, [ etc. ] ».


Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial :

Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial:


À titre d'exemple, la Belgique soutient financièrement depuis trente ans un programme africain de lutte contre l'onchocercose (cécité des rivières) qui est l'une des causes majeures de la cécité dans le monde.

Zo verleent België sinds meer dan dertig jaar financiële steun aan een Afrikaans programma ter bestrijding van onchocerciasis (rivierblindheid), één van de belangrijkste oorzaken van blindheid in de wereld.


Zo heeft de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel in een beschikking tot stopzetting volgende beslissing genomen : " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison ...[+++]

Ainsi, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a pris, dans une décision de cessation, la décision suivante: " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'excl ...[+++]


Par exemple, nous avons eu un problème à Forest suite à un accord qui n'a pas été respecté" (Vraag nr. 426, Integraal Verslag, Kamer, 2010-2011, Commissie voor de Justitie, 20 oktober 2010, CRIV 53 COM 007, blz. 5).

Par exemple, nous avons eu un problème à Forest suite à un accord qui n'a pas été respecté" (Question n° 426, Compte rendu intégral, La Chambre, 2010-2011, Commission de la Justice, 20 octobre 2010, CRIV 53 COM 007, p. 5).




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Date index: 2021-11-05
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