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Traduction de «exercer des activités » (Néerlandais → Français) :

Art. 35. In artikel 146, van hetzelfde decreet wordt punt 2° geschrapt en vervangen door de volgende bepaling : « 2° exercer ses activités, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; ».

Art. 35. A l'article 146, du même décret, le 2° est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « 2° exercer ses activités, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; ».


I. In de Franse tekst van het tweede lid de passus « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » vervangen door de zinsnede « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités » en de woorden « concernant le » vervangen door de woorden « relatives au ».

I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».


In de Franse tekst de zinsnede « l'employeur chez qui des travailleurs.exécuter des activités dans son établissement..». te vervangen als volgt : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs.viennent exercer des activités..».

Dans le texte français, remplacer le membre de phrase « l'employeur chez qui des travailleurs .exécuter des activités dans son établissement » par ce qui suit : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs .viennent exercer des activités ..».


I. In de Franse tekst van het tweede lid de passus « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » vervangen door de zinsnede « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités » en de woorden « concernant le » vervangen door de woorden « relatives au ».

I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».


In de Franse tekst de zinsnede « l'employeur chez qui des travailleurs.exécuter des activités dans son établissement..». te vervangen als volgt : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs.viennent exercer des activités..».

Dans le texte français, remplacer le membre de phrase « l'employeur chez qui des travailleurs .exécuter des activités dans son établissement » par ce qui suit : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs .viennent exercer des activités ..».


In de Franse tekst van het eerste lid de woorden « sont actives » vervangen door de woorden « exercent des activités », het woord « ils » door het woord « elles » en de woorden « ils doivent » schrappen.

Dans le texte français du premier alinéa de cet article, remplacer les mots « sont actives » par les mots « exercent des activités », le mot « ils » par le mot « elles » et supprimer les mots « ils doivent ».


Ceci permettra à l'Autorité d'exercer un contrôle plus étroit de l'activité des agences de notation de crédit sur l'ensemble du territoire de l'Union.

Ceci permettra à l’Autorité d’exercer un contrôle plus étroit de l’activité des agences de notation de crédit sur l’ensemble du territoire de l’Union.


Die term moet dus in de gangbare betekenis van het woord worden begrepen, namelijk als het geheel van de installaties en diensten die het mogelijk maken een economische of technische activiteit uit te oefenen (Dictionnaire usuel français Hachette : « l'ensemble des installations et des services permettant d'exercer une activité économique ou technique »).

Il faut donc entendre ce terme dans son sens courant, comme visant « l'ensemble des installations et des services permettant d'exercer une activité économique ou technique » (dictionnaire usuel français Hachette).


- blz. 18697, in het Verslag aan de Koning, artikel 2, zesde zin, dient gelezen te worden : " cette activité particulière exercée" in plaats van : " cette activité particulière exercé" ;

- p. 18697, dans le Rapport au Roi, article 2, sixième phrase, il y a lieu de lire : " cette activité particulière exercée" au lieu de : " cette activité particulière exercé" ;




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'exercer des activités' ->

Date index: 2023-10-06
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