Vertaling van "exercice plein " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

plein
place

rond plein [geografie]
cirque géographique

kwadraat | plein | tweede macht | vierkant | winkelhaak
carré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 augustus 2016 tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 16 november 2016, bladzijde 76.561, in de Franse tekst, in artikel 1, a) dienen de woorden "Brevet d'école professionnelle secondaire supérieure (plein exercice)" te worden gelezen, in plaats van "Brevet d'école secondaire supérieure (plein exercice)".
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française publié au Moniteur belge du 16 novembre 2016 à la page 75438, dans l'article 1, a) il y a lieu de lire « Brevet d'école professionnelle secondaire supérieure (plein exercice) » en lieu et place de « Brevet d'école secondaire supérieure (plein exercice) ».

2) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van de Franse Gemeenschap, afgeleverd door onderwijsinstellingen voor secundair onderwijs en/of voor sociale promotie : a) certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS); b) certificat d'études de 6ième professionnelle; c) certificat de qualification de 6ième technique ou 6ième professionnelle de l'enseignement secondaire; d) attestation de réussite de la 7ième année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur; e) certificat d'étude de 7ième technique de l'enseignement secondaire; f) certificat de qualification de 7ième technique ou 7ième professionnelle de l'enseignement secondaire; g) certificat de qualification en alternance, ordinaire ou spécialisé, de l'enseignement secondaire; h) certificat de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice; i) certificat d'enseignement secondaire spécialisé du deuxième degré; j) brevet d'enseignement secondaire complémentaire - section soins infirmiers; k) certificat d'enseignement secondaire technique ou de qualification délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française); l) certificat de gestion délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française).
2) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Communauté francophone, délivrés par des institutions d'enseignement pour l'enseignement secondaire et/ou de promotion sociale : a) certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS); b) certificat d'études de 6ième professionnelle; c) certificat de qualification de 6ième technique ou 6ième professionnelle de l'enseignement secondaire; d) attestation de réussite de la 7ième année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur; e) certificat d'étude de 7ième technique de l'enseignement secondaire; f) certificat de qualification de 7ième technique ou 7ième professionnelle de l'enseignement secondaire; g) certificat de qualification en alternance, ordinaire ou spécialisé, de l'enseignement secondaire; h) certificat de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice; i) certificat d'enseignement secondaire spécialisé du deuxième degré; j) brevet d'enseignement secondaire complémentaire - section soins infirmiers; k) certificat d'enseignement secondaire technique ou de qualification délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française); l) certificat de gestion délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française).

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (blz. 53, pt.
Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (p. 53, pt.

Cette modification aura une portée substantielle qui répond aux préoccupations souvent exprimées par les milieux professionnels et juridiques en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du traitement des entreprises communes de plein exercice» (blz. 52, pt.
Cette modification aura une portée substantielle qui répond aux préoccupations souvent exprimées par les milieux professionnels et juridiques en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du traitement des entreprises communes de plein exercice» (p. 52 du rapport, pt.

Cette modification aura une portée substantielle qui répond aux préoccupations souvent exprimées par les milieux professionnels et juridiques en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du traitement des entreprises communes de plein exercice» (blz. 52 van het verslag, pt.
Cette modification aura une portée substantielle qui répond aux préoccupations souvent exprimées par les milieux professionnels et juridiques en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du traitement des entreprises communes de plein exercice» (p. 52 du rapport, pt.

Zo stelt de Raad van State op 7 oktober 1988 « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.
Le Conseil d'État a déclaré le 7 octobre 1988 que, « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.

À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l'Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d'accueil comme celles d'origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.
À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l’Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d’accueil comme celles d’origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.

Art. 62. In de tabel I gevoegd bij het voornoemde decreet van 2 februari 2007 worden de woorden « plein exercice » telkens vervangen door de woorden « plein exercice ou en alternance ».
Art. 62. Dans le tableau I annexé au décret du 2 février 2007 précité, les mots « plein exercice » sont chaque fois remplacés par les mots « plein exercice ou en alternance ».

Art. 63. In de tabel II gevoegd bij het voornoemde decreet van 2 februari 2007 worden de woorden « plein exercice » telkens vervangen door de woorden « plein exercice ou en alternance ».
Art. 63. Dans le tableau II annexé au décret du 2 février 2007 précité, les mots « plein exercice » sont chaque fois remplacés par les mots « plein exercice ou en alternance ».