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Fait divers
Gemengd nieuws
Gemengde berichten

Traduction de «faits susceptibles » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
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fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten

varia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) « Les fautes et manquements ne doivent pas avoir la gravité qu'on exige de faits susceptibles de constituer des injures graves justifiant le divorce », Brussel (3e kamer), 24 maart 1998, Echtscheiding 2000/4, blz. 58.

(2) « Les fautes et manquements ne doivent pas avoir la gravité qu'on exige de faits susceptibles de constituer des injures graves justifiant le divorce », Brux (3ème Ch.), 24 mars 1998, Divorce 2000/4, p. 58.




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Date index: 2023-10-01
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