Vertaling van "filiation opgesteld " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

ter plaatse opgesteld zijn
être posté sur place

door managers gemaakte concepten nakijken | door managers opgestelde concepten reviseren | door managers gemaakte concepten reviseren | door managers opgestelde concepten nakijken
réviser des documents rédigés par des responsables

vooraf opgestelde teksten lezen
lire des textes pré-rédigés

Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen opgestelde reglement voor de procesvoering.
règlement de procédure établi par la Cour de justice des Communautés européennes.

verslag, dat volgens een in onderlinge overeenstemming vastgestelde procedure wordt opgesteld
rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord

stroomafwaarts opgestelde stofcollector
dépoussiéreur placé en aval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition : [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (zie het verslag, opgemaakt tussen 1985 en 1987, over de kunstmatige voortplanting bij de mens door het CAHBI, principe 15, §§ 2 en 4, geciteerd en overgenomen door het Witboek van 15 januari 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », opgesteld door het Comité van experten over het gezinsrecht (CJ-FA) van de Raad van Europa, nr. 13).
Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition: [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (voir le rapport, rédigé entre 1985 et 1987, sur la procréation artificielle humaine du CAHBI, principe 15, paragraphes 2 et 4, cité et pris à son compte par le Livre Blanc du 15 janvier 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », rédigé par le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA) du Conseil de l'Europe, no 13).