Vertaling van "fois " (Nederlands → Frans) :

c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 30 november 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 1 december 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van hetzelfde decreet door de vzw « Mosquée Arrahma - Association de foi et pratique de la religion islamique de Marchienne-au-Pont », de vzw « Assakina », de vzw « Association de Foi et de Pratique de la Religion islamique de Charleroi », de vzw « Association de foi et de pratique de la religion islamique », de bvba « Assakina », de bvba « Goraya », de bvba « Nassiri », de bvba « Halal New Gourmet », de bvba « Ryfy », de cvba « Gilly Bazar », Abderrahim Lahssini, Boujemâ Zahiri, Samir Allali en Mohamed-Anis Ben Hmouda.
c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 novembre 2017 et parvenue au greffe le 1 décembre 2017, un recours en annulation du même décret a été introduit par l'ASBL « Mosquée Arrahma - Association de foi et pratique de la religion islamique de Marchienne-au-Pont », l'ASBL « Assakina », l'ASBL « Association de Foi et de Pratique de la Religion islamique de Charleroi », l'ASBL « Association de foi et de pratique de la religion islamique », la SPRL « Assakina », la SPRL « Goraya », la SPRL « Nassiri », la SPRL « Halal New Gourmet », la SPRL « Ryfy », la SCRL « Gilly Bazar », Abderrahim Lahssini, Boujemâ Zahiri, Samir Allali et Mohamed-Anis Ben Hmouda.

2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2 vervangen als volgt : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».
2° dans l'article 333/1 du même Code, le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Pour la première fois en Belgique, l'accueil de demandeurs d'asile est devenu un business comme un autre depuis un an.
Pour la première fois en Belgique, l'accueil de demandeurs d'asile est devenu un business comme un autre depuis un an.

- ERRATUM In het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2015, akte nr. 2015/11292, bl. 46057, zevende alinea, Franse tekst, moet gelezen worden : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; »
- ERRATUM Au Moniteur belge du 15 juillet 2015, acte n° 2015/11292, page 46057, septième alinéa, il faut lire : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; » .

1. Hoeveel opvangplaatsen heeft elke gemeente momenteel beschikbaar, en hoe verhouden deze opvangplaatsen zich tot de opvangmogelijkheden (hoeveel plaatsen in reguliere opvangcentra, in noodopvang, LOI of lokale opvanginitiatieven, FOI of federale opvanginitiatieven, in hotels, in andere opvangstructuren, enzovoort)?
1. Quel est le nombre de places d'accueil disponibles dans chaque commune, et comment ces places se répartissent-elles entre les différentes formules d'accueil (nombre de places disponibles dans les centres d'accueil réguliers, dans les structures d'accueil d'urgence, dans les initiatives locales d'accueil (ILA), dans les initiatives fédérales d'accueil (IFA), dans des hôtels, dans d'autres structures d'accueil, etc.)?

3. Welke gemeenten vangen momenteel geen asielzoekers op (niet in LOI's, noch in FOI's, noch in asielcentra, noch door opvangpartners, enzovoort)?
3. Quelles communes n'accueillent actuellement pas de demandeurs d'asile (ni en ILA, ni en IFA, ni dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, ni via les partenaires de l'accueil, etc.)?

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Comme j'ai dejà eu l'occasion de le signaler à plusieurs reprises sous la législature précédente, je me suis rendu plusieurs fois au palais de justice de Verviers afin de constater de visu, tant de la vétusté des lieux que de l'avancée des travaux.
Comme j'ai dejà eu l'occasion de le signaler à plusieurs reprises sous la législature précédente, je me suis rendu plusieurs fois au palais de justice de Verviers afin de constater de visu, tant de la vétusté des lieux que de l'avancée des travaux.

Asielzoekers die worden opgevangen in een Federaal Opvanginitiatief (FOI), toegewezen aan een opvangcentrum, kunnen voor eerstelijns- en gespecialiseerde zorg terecht bij de arts verbonden aan het opvangcentrum waar het FOI van afhangt.
Les demandeurs d'asile accueillis dans une initiative fédérale d'accueil (IFA), attribuée à un centre d'accueil, peuvent s'adresser au médecin attaché au centre d'accueil dont dépend l'IFA, pour des soins de première ligne et spécialisés.

Art. 36. In artikel 20 van dezelfde wet, gewijzigd bij de wetten van 10 augustus 1998 en 12 januari 2004, dat artikel 32 wordt, worden de woorden « de in de artikelen 2, 2bis en 2ter bedoelde ondernemingen of personen, hun werknemers of hun vertegenwoordigers en de in artikel 14bis, § 3, bedoelde stafhouder » vervangen door de woorden « de in de artikelen 2, § 1, 3 en 4, bedoelde ondernemingen of personen, hun werknemers of hun vertegenwoordigers, de stafhouder bedoeld in artikel 26, § 3, evenals de leiding of personeelsleden van de overheden bedoeld in artikel 39 », worden de woorden « de artikelen 12 tot 15 » vervangen door de woorden « de artikelen 20, 23 tot 28 of 31 » en in de Franse tekst worden de woorden « qui ont procédé de bonne foi à une information » vervangen door de woorden « du chef d'une déclaration de soupçon effectuée de bonne foi, ».
Art. 36. Dans l'article 20 de la même loi, modifié par les lois du 10 août 1998 et du 12 janvier 2004, qui devient l'article 32, les mots « visés aux articles 2, 2bis et 2ter, leurs employés ou leurs représentants et le bâtonnier visé à l'article 14bis, § 3 » sont remplacés par les mots « visés aux articles 2, § 1, 3 et 4, leurs dirigeants, leurs employés ou leurs représentants, le bâtonnier visé à l'article 26, § 3, ainsi que les dirigeants ou les membres du personnel des autorités visées à l'article 39 », les mots « aux articles 12 à 15 » sont remplacés par les mots « aux articles 20, 23 à 28 ou 31 », et, dans le texte français, les mots « qui ont procédé de bonne foi à une information » sont remplacés par les mots « du chef d'une déclaration de soupçon effectuée de bonne foi, ».

2° in de Franse tekst van artikel 8 van het koninklijk besluit van 18 juli 2006, dienen de woorden « qui correspond à cinq quatre fois et demie » vervangen te worden door de woorden « qui correspond à quatre fois et demie »;
2° dans le texte français de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 juillet 2006, il y a lieu de remplacer les mots « qui correspond à cinq quatre fois et demie » par les mots « qui correspond à quatre fois et demie »;