Traduction de «fonction publique » (Néerlandais → Français) :

- Mevr. Arlette VANWINKEL voor de « Syndicat libre de la Fonction publique » (SLFP) ;
- Mme Arlette VANWINKEL pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) ;

Bij koninklijk besluit van 9 maart 2017, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2017-2018, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
Par arrêté royal du 9 mars 2017, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2017-2018, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.
Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.

Voor het Vlaamse Gewest : De Minister-President van de Vlaamse Regering, en Vlaamse Minister van Buitenlands Beleid en Onroerend Erfgoed, G. BOURGEOIS De Vice-minister-President van de Vlaamse Regering en Vlaamse Minister van Begroting, Financiën en Energie, Mevr. A. TURTELBOOM De Vlaamse Minister van Mobiliteit, Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn, B. WEYTS De Vlaamse Minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Mevr. J. SCHAUVLIEGE Pour la Région wallonne : Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de Simplification administrative, C. LACROIX Voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : De Minister-President van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, R.
Pour la Région flamande : Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme, et du Bien-être des animaux, B. WEYTS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Mme J. SCHAUVLIEGE Pour la Région wallonne : Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R.

- Afwijking Bij koninklijk besluit van 22 februari 2016, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2016-2017, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
- Dérogation Par arrêté royal du 22 février 2016, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2016-2017, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.
L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

(3) Zie Batsele, D., Daurmont, O. en Quertainmont, Ph., Le contentieux de la Fonction publique, Brussel, 1992, blz. 64, nr .23; Sarot, J. et alii, Précis de fonction publique, Brussel, 1994, blz. 158, nr. 197.
(3) Voir Batsele, D., Daurmont, O. et Quertainmont, Ph., Le contentieux de la Fonction publique, Bruxelles, 1992, p. 64, nº 23; Sarot, J. et alii, Précis de fonction publique, Bruxelles, 1994, p. 158, nº 197.

(27) In zijn arrest Guja t. Moldova, uitgesproken door de Grote Kamer op 12 februari 2008, somt het Europees Hof voor de rechten van de mens de omstandigheden op waaronder ambtenaren overeenkomstig hun recht op vrijheid van meningsuiting kunnen verzaken aan hun « devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur » (§ 70) en waarvoor het noodzakelijk is dat « la dénonciation par [des agents statutaires ou contractuels de la fonction publique] de conduites ou d'actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être protégée » (§ 72), gelet op « le poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risqu[e] de causer à l'atutorité publique et de l'intérêt que le public p[eu]t avoir à obtenir cette divulgation » (76).
(27) Dans son arrêt Guja c. Moldova prononcé le 12 février 2008 en Grande chambre, la Cour européenne des droits de l'homme énonce les conditions auxquelles, conformément à la liberté d'expression bénéficiant aux fonctionnaires, ceux-ci peuvent prendre des distances avec leur « devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur » (§ 70) et auxquelles ils est nécessaire que « la dénonciation par [des agents statutaires ou contractuels de la fonction publique] de conduites ou d'actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être protégée » (§ 72), compte tenu du « poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risqu[e] de causer à l'autorité publique et de l'intérêt que le public p[eu]t avoir à obtenir cette divulgation » (§ 76).