Vertaling van "for the protection of classified information exchanged " (Nederlands → Frans) :

Power systems management and associated information exchange - Interoperability in the long term - Part 100 : CIM profiles to XML schema mapping
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Interopérabilité à long terme - Partie 100 : Mapping des profils CIM avec le schéma XML

Hier dient gezegd dat het Global Forum on Transparency and the Exchange of Information for Tax Purposes, opgericht in de schoot van de OESO, momenteel 127 leden telt, waaronder heel wat ontwikkelingslanden.
Il convient de souligner que le Global Forum on Transparency and the Exchange Information for Tax Purposes, créé sous l'égide de l'OCDE, compte actuellement 127 membres, dont de nombreux pays en voie de développement.

Power systems management and associated information exchange -Interoperability in the long term - Part 2 : End to end quality codes for supervisory control and data acquisition (SCADA) (1e uitgave)
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Interopérabilité à long terme - Partie 2 : Codes de qualité de bout en bout pour le contrôle de supervision et acquisition de données (SCADA) (1 édition)

Informal exchange of information in advance of meetings, particularly on the views of each parliament on the issues to be debated, is encouraged.
Il est souhaitable d'avoir un échange de vues informel préalablement aux réunions, notamment sur les points de vue de chaque parlement concernant les sujets à débattre.

11. Recommends the participating States proceed, within the framework of the three OSCE dimensions, with an exchange of information between States on their national arrangements (legislative and institutional) in the field of the control of the air transportation of SALW, their ammunition, and their physical capacity to ensure this type of control, in order to lead to cooperative mechanisms and the establishment of a national contact point;
11. Recommande aux États participants de procéder, dans le cadre des trois dimensions de l'OSCE, à un échange d'informations entre États sur leurs dispositifs nationaux (législatifs et institutionnels) dans le domaine du contrôle du transport aérien d'ALPC et de leurs munitions, et leur capacité physique à assurer ce type de contrôle, afin de déboucher sur des mécanismes de coopération et la définition d'un point de contact national;

7. welcomes as a concrete step in this direction the decision by the European Commission and UNDP to set up a regional Crisis Response Centre and Early Warning System during 2011-2012 at the Secretariat General of the League of Arab States in Cairo in order to promote the exchange of information and cooperate on the identification of mutually acceptable solutions to crisis situations.
7. considère comme une mesure concrète dans cette direction, et s'en félicite, la décision de la Commission européenne et du PNUD de mettre en place un centre de réaction en cas de crise et un système d'alerte rapide en 2011-2012 au Secrétariat général de la Ligue des États arabes, au Caire, de manière à promouvoir l'échange d'informations et à coopérer pour identifier les solutions mutuellement acceptables aux situations de crise;

Future work on setting up a system of efficient information exchange between law enforcement authorities, in accordance with the principle of accessibility, will focus on the final transposition of the provisions of the Prüm Treaty into the EU law.
Les activités en vue d'établir un système d'échange d'informations entre les autorités policières efficace et fondé sur le principe de l'accessibilité viseront en premier lieu à clore l'introduction des dispositions adoptées par le Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE. La Slovénie poursuivra les actions tendant à renforcer Europol.

De Unie en de LGO bevorderen de convergentie van de regelgeving met erkende internationale normen inzake reglementering en toezicht op het gebied van financiële diensten, waaronder: het „Core Principle for Effective Banking Supervision” van het Bazels Comité, de „Insurance Core Principles” van de International Association of Insurance Supervisors, de „Objectives and Principles of Securities Regulation” van de International Organisation of Securities Commissions, de „Agreement on Exchange of Information on Tax Matters” van de OESO, de „Statement on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes” van de G20, de „Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions” van de Raad voor Financiële Stabiliteit en de „International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism Proliferation — the FATF recommendations” van de Financiëleactiegroep (Financial Action Task Force).
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

6.1. Door partijen uitgewisselde of verkregen gerubriceerde gegevens zullen worden aangeduid, verwerkt en beschermd in overeenstemming met de Overeenkomst tussen de Europese Unie en de regering van de Verenigde Staten van Amerika inzake de beveiliging van gerubriceerde gegevens van 30 april 2007 en met de daaruit voortvloeiende uitvoeringsregeling, de "Security Arrangement for the protection of classified information exchanged between the Europese Unie and the United States of America under the EU-Verenigde Staten Agreement on the security of classified information", de beveiligingsregeling die is ingesteld door het Bureau beveiliging van het secretariaat-generaal van de Raad, het directoraat Beveiliging van de Commissie en het ministerie van Buitenlandse Zaken van de Verenigde Staten.
6.1. Les informations classifiées échangées ou élaborées par les parties sont marquées, gérées et protégées conformément à l’accord passé entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la sécurité des informations classifiées du 30 avril 2007 et son arrangement de mise en œuvre, à l’arrangement de sécurité entre le bureau de sécurité du secrétariat général du Conseil (SCG) et la direction de la sécurité de la Commission européenne (DSCE) et le département d’État des États-Unis pour la protection d’informations classifiées échangées entre l’Union européenne et les États-Unis.