Traduction de «formellement ou même » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

formele openbare identificator | formele publieke identificatie | formele publieke identificatieparameter
identificateur public formel

ICT-specificaties opstellen | juistheid van formele ICT-specificaties bevestigen | formele ICT-specificaties verifiëren | ICT-specificaties verifiëren
examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

formele wetgeving | wetgeving in formele zin
actes adoptés par le Parlement

formele en materiële regel op het gebied van overheidssteun | formele en materiële regels op het gebied van overheidssteun
règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'Etat

formele toestemming
consentement formel

formele wijziging
modification formelle

formele aanpassing
adaptation formelle

Formele taal
langage formel

formele uitleveringsprocedure
procédure formelle d'extradition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais aucun texte ne lui reconnaît, formellement ou même implicitement, le droit d'interdire au procureur général l'exercice de l'action que la Nation lui a délégué ni celui de prendre la direction de cette action » (Hayoit de Termicourt, « Propos sur le ministère public », Revue Droit pénal et de criminalité , 1936, blz. 991).
Mais aucun texte ne lui reconnaît, formellement ou même implicitement, le droit d'interdire au procureur général l'exercice de l'action que la Nation lui a délégué ni celui de prendre la direction de cette action » (Hayoit de Termicourt, « Propos sur le ministère public », Revue Droit pénal et de criminalité , 1936, p. 991).

En fait, le commissaire responsable a reçu les promoteurs de cette initiative, même si elle n'a pas encore été formellement approuvée.
En fait, le commissaire responsable a reçu les promoteurs de cette initiative, même si elle n’a pas encore été formellement approuvée.