Vertaling van "frais de fonctionnement et subventions " (Nederlands → Frans) :

? Frais de fonctionnement et subventions.
­ Frais de fonctionnement et subventions.

Ce compte sert à couvrir les frais de fonctionnement de la Direction Générale de la Protection de la Santé Publique : Médicaments conformément aux règles à déterminer par le Roi.
Ce compte sert à couvrir les frais de fonctionnement de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments conformément aux règles à déterminer par le Roi.

Hetzelfde artikel wordt vervolledigd met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».
Le même article est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».

Subventions en vue de soutenir les initiatives visant à un meilleur fonctionnement des CPAS.
Subventions en vue de soutenir les initiatives visant à un meilleur fonctionnement des C.P.A.S.

" L'urgence est motivée parce que cette attribution sans délai des frais aux établissements soumis à la surveillance de la Banque nationale, dans le cadre de leur évaluation, est d'une grande importance pour le bon fonctionnement de la Banque nationale.
« L'urgence est motivée parce que cette attribution sans délai des frais aux établissements soumis à la surveillance de la Banque nationale, dans le cadre de leur évaluation est d'une grande importance pour le bon fonctionnement de la Banque nationale.

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers.
Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Poste 1 6 5 2 -- Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines
Poste 1 6 5 2 -- Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyages sous contrat avec le Parlement.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyages sous contrat avec le Parlement.